La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance.

Déclaration de naissance

La naissance peut être déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

Liste des pièces à fournir :

Pièce d’identité de la personne déclarante
Constatation de naissance délivrée par un médecin
Imprimé du choix des prénoms de l’enfant signé des deux parents
Pour le premier enfant uniquement : l’imprimé du choix du nom de famille de l’enfant signé des deux parents ainsi que pour les parents nés à partir du 1^er/09/1990 qui portent un double nom, leur acte de naissance
Le livret de famille (s’il y a lieu)

Publication de naissance dans la gazette de Bougival

Faites part de cet heureux évènement dans le magazine municipal de la Ville en complétant le formulaire ci-dessous.

Étape 1 sur 2

Vos informations personnelles

Je soussigné(e),(Nécessaire)

Prénom Nom

Adresse(Nécessaire)

Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code postal

Votre téléphone(Nécessaire)

Votre adresse e-mail(Nécessaire)

Saisissez un e-mail Confirmez l’e-mail

Autres démarches

Reconnaissance

La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.

Pour tout acte de reconnaissance, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité avec photo et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Parrainage civil

Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents.
Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et n’a aucune valeur légale. Ainsi, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.

La demande est à formuler au service de l’état civil, deux mois au moins avant la date désirée pour la cérémonie.

En savoir +

Fiche pratique

Impôt sur le revenu – Quotient familial d’une personne seule

Vérifié le 17/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes seul sans personne à charge ? Votre quotient familial est de 1 part. Vous pouvez parfois bénéficier d’une demi-part supplémentaire.

Les règles diffèrent selon que vous êtes célibataire ou divorcé/séparé.

Célibataire
Divorcé/séparé

Vous avez droit à 1 part de quotient familial.

Cependant, dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d’une majoration de part :

Vous bénéficiez d’une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
- Vous viviez seul au 1er janvier 2022 sans aucune personne à charge
- Vous êtes dans l’une des 3 situations suivantes :
- Vous avez eu la charge exclusive ou principale de cet enfant (ou de plusieurs) pendant au moins 5 années au cours desquelles vous viviez seul.
L’avantage fiscal est limité à 1 002 € pour la demi-part supplémentaire accordée.
Vous bénéficiez d’une demi-part supplémentaire si vous êtes dans l’une des 2 situations suivantes :
- Vous avez une carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité »
- Vous touchez une pension (militaire ou pour accident de travail) pour une invalidité d’au moins 40 %
Lorsque le plafond de 1 678 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de 1 673 € est appliquée.
L’avantage fiscal est donc limité à 3 351 €.
Vous bénéficiez d’une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous êtes âgé de plus de 74 ans au 31 décembre 2022
- Vous avez la carte du combattant ou touchez une pension militaire d’invalidité ou de victime de guerre
Lorsque le plafond de 1 678 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de 1 673 € est appliquée.
L’avantage fiscal est donc limité à 3 351 €.

Vous avez droit à 1 part de quotient familial.

À noter

Si vous vous êtes séparé en 2022, vous devez déposer une déclaration personnelle, avec vos revenus et vos charges pour l’année entière.

Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d’une majoration de part :

Vous bénéficiez d’une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
- Vous viviez seul au 1er janvier 2022 sans aucune personne à charge
- Vous êtes dans l’une des 3 situations suivantes :
- Vous avez eu la charge exclusive ou principale de cet enfant (ou de plusieurs) pendant au moins 5 années au cours desquelles vous viviez seul.
L’avantage fiscal est limité à 1 002 € pour la demi-part supplémentaire accordée.
Vous bénéficiez d’une demi-part supplémentaire si vous êtes dans l’une des 2 situations suivantes :
- Vous avez une carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité »
- Vous touchez une pension (militaire ou pour accident de travail) pour une invalidité d’au moins 40 %
Lorsque le plafond de 1 678 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de 1 673 € est appliquée.
L’avantage fiscal est donc limité à 3 351 €.
Vous bénéficiez d’une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous êtes âgé de plus de 74 ans au 31 décembre 2022
- Vous avez la carte du combattant ou une pension militaire d’invalidité ou de victime de guerre
Lorsque le plafond de 1 678 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de 1 673 € est appliquée.
L’avantage fiscal est donc limité à 3 351 €.