Naissance

  • Etat-Civil
  • Mis à jour le

La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance.

Déclaration de naissance

La naissance peut être déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de la personne déclarante
  • Constatation de naissance délivrée par un médecin
  • Imprimé du choix des prénoms de l’enfant signé des deux parents
  • Pour le premier enfant uniquement : l’imprimé du choix du nom de famille de l’enfant signé des deux parents ainsi que pour les parents nés à partir du 1er/09/1990 qui portent un double nom, leur acte de naissance
  • Le livret de famille (s’il y a lieu)

Publication de naissance dans la gazette de Bougival

Faites part de cet heureux évènement dans le magazine municipal de la Ville en complétant le formulaire ci-dessous.

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Autres démarches

Reconnaissance

La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.

Pour tout acte de reconnaissance, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité avec photo et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Parrainage civil

Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents.
Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et n’a aucune valeur légale. Ainsi, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.

La demande est à formuler au service de l’état civil, deux mois au moins avant la date désirée pour la cérémonie.

En savoir +

Accueil particuliers  > Travail – Formation  > Licenciement d’un salarié pour motif personnel (secteur privé)  > Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?

Question-réponse

Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?

Vérifié le 15/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, le salarié peut prendre des congés payés pendant son préavis (de licenciement, de démission ou de départ en retraite).

Selon que les congés payés aient été prévus avant ou après la notification de rupture du contrat de travail, les conséquences sur le préavis sont différentes.

  • Lorsque les congés ont déjà été validés par l’employeur, le salarié prend ses congés aux dates prévues.

    Le préavis est suspendu durant les congés du salarié.

    Le préavis est ensuite prolongé d’une durée équivalente au nombre de jours de congés pris.

    Si l’employeur et le salarié sont d’accord, il est possible d’annuler ces congés pour que le préavis ne soit pas prolongé.

    Les congés payés restant à la fin du préavis seront indemnisés sous forme d’une indemnité compensatrice de congés payés.

  • Ni l’employeur, ni le salarié ne peuvent imposer la prise de congés.

    Elle est fixée d’un commun accord entre le salarié et l’employeur.

    Le préavis n’est alors pas suspendu par les congés payés, sauf si l’employeur et le salarié conviennent du contraire.

    Pour éviter tout litige, il est préférable de finaliser cet accord par un écrit.

  • Le salarié en préavis peut être dans l’obligation de prendre son congé du fait de la fermeture de l’entreprise.

    Dans ce cas, le préavis n’est pas suspendu et n’est donc pas prolongé de la durée des congés.

    Le salarié perçoit les indemnités suivantes :

    • Indemnité compensatrice pour la période de préavis qu’il n’a pas pu effectuer
    • Indemnité compensatrice de congés payés correspondant à la durée de fermeture de l’entreprise pour cause de congés annuels

 À noter

si le contrat de travail du salarié est rompu pendant ses congés, la période de préavis débutera à la fin de ses congés.

Questions ? Réponses !