Naissance

La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance.

Déclaration de naissance

La naissance peut être déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de la personne déclarante
  • Constatation de naissance délivrée par un médecin
  • Imprimé du choix des prénoms de l’enfant signé des deux parents
  • Pour le premier enfant uniquement : l’imprimé du choix du nom de famille de l’enfant signé des deux parents ainsi que pour les parents nés à partir du 1er/09/1990 qui portent un double nom, leur acte de naissance
  • Le livret de famille (s’il y a lieu)

Publication de naissance dans la gazette de Bougival

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Autres démarches

Reconnaissance

La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.

Pour tout acte de reconnaissance, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité avec photo et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Parrainage civil

Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents.
Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et n’a aucune valeur légale. Ainsi, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.

La demande est à formuler au service de l’état civil, deux mois au moins avant la date désirée pour la cérémonie.

En savoir +

Fiche pratique

Période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Vérifié le 09/02/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les périodes de professionnalisation permettent aux agents hospitaliers de réaliser un projet professionnel au sein de l’administration. Elles intègrent des phases de service et de formation. Les périodes de professionnalisation sont à l’initiative de l’administration ou de l’agent.

La période de professionnalisation est un dispositif de transition professionnelle.

Elle a pour but de permettre à un fonctionnaire de réaliser, au sein d’une administration d’État, territoriale ou hospitalière, un projet professionnel en vue d’accéder à un nouvel emploi.

Elle permet à l’agent d’acquérir de nouvelles compétences ou d’exercer des activités professionnelles différentes.

La période de professionnalisation peut aussi permettre à un fonctionnaire en activité d’accéder à un autre corps de la fonction publique hospitalière de même niveau et de même catégorie.

La période de professionnalisation est adaptée aux spécificités de l’emploi auquel se destine le fonctionnaire et peut se dérouler dans un emploi différent de son affectation antérieure.

Seul un fonctionnaire peut bénéficier d’une période de professionnalisation.

La période de professionnalisation alterne des phases d’activité dans un service et des phases de formations.

La période de professionnalisation dure de 3 à 12 mois.

Le fonctionnaire en période de professionnalisation est en position d’activité dans son corps d’origine.

Les formations peuvent se dérouler en tout ou partie en dehors du temps de travail. Cela peut avoir lieu à la demande, soit de l’agent dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), soit de l’établissement, après accord écrit de l’agent, dans la limite de 50 heures par an.

Si la période de professionnalisation a pour but de permettre au fonctionnaire d’accéder à un autre corps, une évaluation est effectuée à la fin de la période. Elle a pour but d’établir l’aptitude du fonctionnaire à occuper le poste ciblé pour sa reconversion ou sa réorientation professionnelle dans le corps visé.

L’évaluation se fonde sur une grille de critères. Cette grille est établie sur la base des compétences définies pour l’emploi souhaité dans le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière et sur une fiche de poste détaillée.

L’évaluation donne lieu à un entretien conduit par le supérieur hiérarchique de l’agent dans son poste d’accueil. Cet entretien a lieu en présence en présence du responsable pédagogique référent ayant supervisé la formation de l’agent.

S’il est jugé apte, le fonctionnaire est détaché dans le corps d’accueil, après avis de la CAP. Après 2 ans de détachement, il peut demander à être intégré dans ce corps.

La période de professionnalisation peut être engagée à la demande de l’administration ou du fonctionnaire.

Si elle est demandée par le fonctionnaire, le chef de son établissement lui fait connaître son accord ou les motifs de son refus dans les 2 mois.

En cas de refus, le fonctionnaire peut saisir la CAP.

Le nombre d’agents admis en période de professionnalisation ne peut pas dépasser 2 % du nombre total d’agents d’un service ou d’un pôle, sauf décision contraire du chef d’établissement. Si le service ou le pôle compte moins de 50 agents, l’acceptation d’une période de professionnalisation d’un fonctionnaire peut être reportée si un autre agent en bénéficie déjà.

La période de professionnalisation donne lieu à une convention entre le fonctionnaire et les administrations concernées.

Cette convention précise les fonctions qui pourront être confiées au fonctionnaire s’il suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues. Elle précise aussi la durée de la période de professionnalisation, les qualifications à acquérir et les formations prévues.

Si la période de professionnalisation a pour but de permettre au fonctionnaire d’accéder à un autre corps, la convention le précise. Dans ce cas, la convention doit être approuvée par l’administration compétente pour prononcer le détachement et l’intégration dans le corps ou cadre d’emplois d’accueil.

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