La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance.

Déclaration de naissance

La naissance peut être déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

Liste des pièces à fournir :

Pièce d’identité de la personne déclarante
Constatation de naissance délivrée par un médecin
Imprimé du choix des prénoms de l’enfant signé des deux parents
Pour le premier enfant uniquement : l’imprimé du choix du nom de famille de l’enfant signé des deux parents ainsi que pour les parents nés à partir du 1^er/09/1990 qui portent un double nom, leur acte de naissance
Le livret de famille (s’il y a lieu)

Publication de naissance dans la gazette de Bougival

Faites part de cet heureux évènement dans le magazine municipal de la Ville en complétant le formulaire ci-dessous.

Étape 1 sur 2

Vos informations personnelles

Je soussigné(e),(Nécessaire)

Prénom Nom

Adresse(Nécessaire)

Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code postal

Votre téléphone(Nécessaire)

Votre adresse e-mail(Nécessaire)

Saisissez un e-mail Confirmez l’e-mail

Autres démarches

Reconnaissance

La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.

Pour tout acte de reconnaissance, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité avec photo et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Parrainage civil

Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents.
Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et n’a aucune valeur légale. Ainsi, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.

La demande est à formuler au service de l’état civil, deux mois au moins avant la date désirée pour la cérémonie.

En savoir +

Question-réponse

Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?

Vérifié le 17/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La contribution exceptionnelle s’ajoute à l’impôt sur le revenu.

Elle concerne les contribuables qui perçoivent de hauts revenus.

Vous devez la payer si votre foyer fiscal est soumis à l’impôt sur le revenu et que votre revenu fiscal de référence (RFR) dépasse les montants suivants :

250 000 € si vous êtes célibataire, veuf, séparé ou divorcé
500 000 € si vous êtes marié ou pacsé, soumis à imposition commune

Ces seuils d’imposition n’augmentent pas en cas de personne à charge.

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : taux applicable selon le revenu fiscal de référence et la situation de famille
Fraction de revenu fiscal de référence	Taux pour une personne seule	Taux pour un couple soumis à imposition commune
Jusqu’à 250 000 €	0 %	0 %
Entre 250 001 € et 500 000 €	3 %	0 %
Entre 500 001 € et 1 000 000 €	4 %	3 %
Plus de 1 000 000 €	4 %	4 %

Exemple

1. Pour un célibataire disposant d’un revenu fiscal de référence de 400 000 €, la contribution exceptionnelle est de :

(400 000 € – 250 000 €) x 3 % = 4 500 €.

2. Pour un célibataire disposant d’un revenu fiscal de référence de 550 000 €, la contribution exceptionnelle est de :

[(500 000 € – 250 000 €) x 3 %] + [(550 000 € – 500 000 €) x 4 %] = 9 500 €.

Si vous bénéficiez de revenus considérés comme exceptionnels en raison de leur montant, un système de lissage (aussi appelé mécanisme du quotient) peut s’appliquer pour atténuer votre imposition.

Pour en bénéficier, vous devez adresser votre demande à votre centre des finances publiques.