Naissance

  • Etat-Civil
  • Mis à jour le

La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance.

Déclaration de naissance

La naissance peut être déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de la personne déclarante
  • Constatation de naissance délivrée par un médecin
  • Imprimé du choix des prénoms de l’enfant signé des deux parents
  • Pour le premier enfant uniquement : l’imprimé du choix du nom de famille de l’enfant signé des deux parents ainsi que pour les parents nés à partir du 1er/09/1990 qui portent un double nom, leur acte de naissance
  • Le livret de famille (s’il y a lieu)

Publication de naissance dans la gazette de Bougival

Faites part de cet heureux évènement dans le magazine municipal de la Ville en complétant le formulaire ci-dessous.

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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Communication de la Ville de Bougival dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes de publication de naissance dans la gazette. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr

Autres démarches

Reconnaissance

La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.

Pour tout acte de reconnaissance, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité avec photo et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Parrainage civil

Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents.
Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et n’a aucune valeur légale. Ainsi, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.

La demande est à formuler au service de l’état civil, deux mois au moins avant la date désirée pour la cérémonie.

En savoir +

Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > Déclaration de décès, obsèques et sépulture  > Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?

Question-réponse

Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?

Vérifié le 05/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous voulez savoir si une personne disparue est toujours vivante ? Vous pouvez contacter la mairie de sa commune de naissance ou de résidence.

  • Vous pouvez demander un extrait d’acte de naissance sans filiation de la personne disparue pour savoir si elle est toujours vivante.

    Vous n’êtes pas obligé d’avoir un lien de parenté avec elle.

    Si la personne est décédée, l’information figure en mention marginale.

    • Vous pouvez demander un extrait d’acte de naissance.

      • Service en ligne
        Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit

        Accéder au service en ligne  

        Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

      • Vous devez vous adresser à la mairie de naissance de la personne concernée.

        Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous devez envoyer un courrier à la mairie de naissance en indiquant les éléments suivants :

        • Nom de la personne concernée
        • Prénom(s)
        • Date de naissance

        Où s’adresser ?

        Mairie

    • Vous pouvez demander un extrait d’acte de naissance.

      • Service en ligne
        Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

      • Vous devez envoyer un courrier au Service central d’état civil en indiquant les éléments suivants :

        • Nom de la personne concernée
        • Prénom(s)
        • Date de naissance

        Où s’adresser ?

        État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

        Uniquement par courrier à l’adresse suivante :

        Service central d’état civil

        11, rue de la Maison Blanche

        44941 Nantes Cedex 09

        Le service n’accueille pas de public.

        Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un téléservice.

        Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

        • Consulter le site diplomatie.gouv.fr
        • Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
        • Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

  • Vous pouvez vous adresser à la mairie de la commune du dernier domicile.

    Si la personne est décédée, une copie d’acte de décès peut vous être remise.

    Vous n’avez pas de justificatif à apporter.

    Où s’adresser ?

    Mairie

      À savoir

    il n’est plus possible de déposer une demande de recherche dans l’intérêt des familles.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus