Déclaration de naissance

La naissance peut être déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

Liste des pièces à fournir :

• Pièce d’identité de la personne déclarante
• Constatation de naissance délivrée par un médecin
• Imprimé du choix des prénoms de l’enfant signé des deux parents
• Pour le premier enfant uniquement : l’imprimé du choix du nom de famille de l’enfant signé des deux parents ainsi que pour les parents nés à partir du 1^er/09/1990 qui portent un double nom, leur acte de naissance
• Le livret de famille (s’il y a lieu)

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Communication de la Ville de Bougival dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes de publication de naissance dans la gazette. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr

Autres démarches

Reconnaissance

La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.

Pour tout acte de reconnaissance, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité avec photo et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Parrainage civil

Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents.
Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et n’a aucune valeur légale. Ainsi, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.

La demande est à formuler au service de l’état civil, deux mois au moins avant la date désirée pour la cérémonie.

En savoir +

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Question-réponse

Un salarié peut-il encore avoir un DIF ?

Vérifié le 18/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Non. Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (Dif).

Depuis le 1er janvier 2019, le CPF est alimenté en euros et non plus en heures. Les heures acquises précédemment ont été transformées en euros à raison de 15 € par heure.

Différences entre le Dif et le CPF

	Dif	CPF
Formations admises	Formations qualifiantes ou non	Notamment : Formation sanctionnée par les certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) Bilan de compétences Certains permis de conduire (exemple : permis B).
Publics concernés	Salariés	Salariés, demandeurs d’emploi et indépendants.
Heures acquises	20 heures par an avec un plafond de 120 heures	En principe, 500 € par an (plafond de 5 000 €) Possibilité d’abondement (ajout d’une somme d’argent).
Information sur les heures acquises	Par l’entreprise chaque année ou en cas de départ	Sur internet en consultant son compte
En cas de changement d’entreprise	Maintien des heures acquises uniquement avec l’accord du nouvel employeur	Maintien des sommes acquises sans condition
Choix du contenu et de la date de formation	Avec accord de l’employeur	Avec accord de l’employeur sauf si la formation est suivie en totalité en dehors du temps de travail

Le salarié ne perd pas ses droits acquis au titre du Dif si ces derniers ont été intégrés au CPF.

Il n’est plus possible de les intégrer aujourd’hui.

 À noter

Les agents publics (fonctionnaires et contractuels) avaient aussi le DIF. Ils ont un dispositif spécifique par type de fonction publique pour le CPF.

Services en ligne et formulaires

• Mon compte formation

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Qu’est-ce qu’un entretien professionnel ?

Et aussi

• Compte personnel de formation (CPF) d’un salarié du secteur privé

  Travail – Formation

• Chômage : compte personnel de formation (CPF) d’un demandeur d’emploi

  Social – Santé

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