Naissance

  • Etat-Civil
  • Mis à jour le

La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance.

Déclaration de naissance

La naissance peut être déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de la personne déclarante
  • Constatation de naissance délivrée par un médecin
  • Imprimé du choix des prénoms de l’enfant signé des deux parents
  • Pour le premier enfant uniquement : l’imprimé du choix du nom de famille de l’enfant signé des deux parents ainsi que pour les parents nés à partir du 1er/09/1990 qui portent un double nom, leur acte de naissance
  • Le livret de famille (s’il y a lieu)

Publication de naissance dans la gazette de Bougival

Faites part de cet heureux évènement dans le magazine municipal de la Ville en complétant le formulaire ci-dessous.

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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Communication de la Ville de Bougival dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes de publication de naissance dans la gazette. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr

Autres démarches

Reconnaissance

La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.

Pour tout acte de reconnaissance, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité avec photo et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Parrainage civil

Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents.
Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et n’a aucune valeur légale. Ainsi, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.

La demande est à formuler au service de l’état civil, deux mois au moins avant la date désirée pour la cérémonie.

En savoir +

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Question-réponse

Quelle scolarité pour un enfant précoce ?

Vérifié le 27/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant vous semble présenter des aptitudes intellectuelles particulières ? Des moyens sont à votre disposition pour détecter sa précocité et adapter, si besoin, sa scolarité.

La précocité intellectuelle de votre enfant peut être détectée dans les situations suivantes :

  • Mal-être à l’école
  • Trouble de l’apprentissage
  • Comportement qui alerte son enseignant
  • À votre demande

Le psychologue scolaire peut alors analyser la situation et proposer la réalisation d’examens psychométriques (pour déceler la précocité intellectuelle).

La majorité des élèves intellectuellement précoces (EIP) poursuivent une scolarité normale, sans avoir besoin d’un accompagnement spécifique.

Si votre enfant a des problèmes de comportement ou d’apprentissage, son enseignant, le psychologue de l’éducation nationale et vous-même pouvez décider de mettre en place un parcours adapté. Il peut s’agir d’une accélération du parcours scolaire (un saut de classe notamment) ou de la mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE).

Certains collèges publics et privés sous contrat ont mis en place des parcours scolaires adaptés aux EIP.

 À noter

un référent élèves intellectuellement précoces est désigné dans chaque académie. Il est chargé d’accompagner la communauté éducative dans leur questionnement sur les EIP.

Pour en savoir plus