Naissance

La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance.

Déclaration de naissance

La naissance peut être déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de la personne déclarante
  • Constatation de naissance délivrée par un médecin
  • Imprimé du choix des prénoms de l’enfant signé des deux parents
  • Pour le premier enfant uniquement : l’imprimé du choix du nom de famille de l’enfant signé des deux parents ainsi que pour les parents nés à partir du 1er/09/1990 qui portent un double nom, leur acte de naissance
  • Le livret de famille (s’il y a lieu)

Publication de naissance dans la gazette de Bougival

Faites part de cet heureux évènement dans le magazine municipal de la Ville en complétant le formulaire ci-dessous.

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Autres démarches

Reconnaissance

La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.

Pour tout acte de reconnaissance, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité avec photo et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Parrainage civil

Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents.
Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et n’a aucune valeur légale. Ainsi, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.

La demande est à formuler au service de l’état civil, deux mois au moins avant la date désirée pour la cérémonie.

En savoir +

Question-réponse

Un étudiant peut-il faire une césure dans ses études ?

Vérifié le 08/09/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La césure est une période pendant laquelle vous demandez à suspendre votre formation d’enseignement supérieur pour acquérir une expérience professionnelle ou personnelle. La durée de la césure doit être d’au minimum 1 semestre et d’au maximum 2 semestres consécutifs. La césure peut se dérouler en France ou à l’étranger. Vous devez faire une demande à l’établissement supérieur dans lequel vous êtes inscrit. La césure peut permettre d’acquérir des crédits ECTS.

La césure est une période pendant laquelle vous suspendez temporairement votre formation d’enseignement supérieur pour acquérir une expérience personnelle ou professionnelle, rémunérée ou non.

Cette expérience peut être :

La césure doit durer au minimum 1 semestre et au maximum 2 semestres consécutifs.

Elle doit débuter en même temps qu’un semestre universitaire.

Elle peut commencer dès l’inscription dans une formation du 1er cycle et doit se terminer avant le dernier semestre de la fin de cette formation.

Une seule césure par cycle d’études est possible.

Si votre établissement le permet, vous pouvez faire plusieurs césures lors de votre cursus universitaire.

Si vous souhaitez interrompre la césure avant la fin prévue, le président ou le directeur de l’établissement doit donner son accord pour votre réintégration dans la formation.

Demande

Chaque établissement d’enseignement supérieur détermine les éléments suivants :

  • Calendrier et procédure applicables aux demandes de césure
  • Documents que l’étudiant doit joindre à sa demande (par exemple : CV, lettre de motivation)
  • Organisation de l’encadrement pédagogique et de l’accompagnement de l’étudiant

La procédure diffère selon l’année d’études durant laquelle vous souhaitez faire une césure.

  • Vous devez transmettre votre projet au président ou au directeur de l’établissement dans lequel vous êtes inscrit.

    Vous indiquez la nature et les objectifs de votre projet, selon la procédure prévue par l’établissement.

    Le directeur ou le président de l’établissement donnera son accord ou refusera votre demande en prenant compte la qualité et la cohérence de votre projet.

  • Vous devez transmettre votre demande sur la plateforme Parcoursup au moment de la saisie et de la confirmation de vos vœux.

    La césure sera accordée ou refusée par le président ou le directeur de l’établissement après votre inscription administrative.

    Le directeur ou le président de l’établissement donnera son accord ou refusera votre demande en prenant en compte la qualité et la cohérence de votre projet.

Convention

Si votre demande est acceptée, vous signez une convention avec l’établissement. Celle-ci doit comporter les informations suivantes :

  • Conditions de réintégration dans la formation
  • Dispositif d’accompagnement pédagogique
  • Règles de validation de la césure (par exemple, par l’attribution de crédits ECTS)

Pendant tout la période de césure, vous restez inscrit dans votre établissement.

Vous conservez votre statut d’étudiant. Il vous donne les mêmes droits que les autres étudiants.

Carte d’étudiant

Pendant toute la période de césure, vous avez une carte d’étudiant.

Frais d’inscription

Si vous préparez un diplôme national, vous payez des droits d’inscription au taux réduit.

S’il ne s’agit pas d’un diplôme national (par exemple, diplôme d’université), vous payez des droits au taux normal.

Bourses

Votre droit à la bourse dépend de votre activité pendant la période de césure.

  • Vous pouvez bénéficier de la bourse pendant la césure. Vous devez faire en faire la demande comme les autres étudiants.

  • Le président ou directeur d’établissement peut décider le maintien du droit à la bourse pendant la césure.

    La décision sera prise en fonction de la relation entre la thématique de la césure et la formation dispensée au sein de l’établissement.

L’établissement vous accompagne dans la préparation de la césure. Il assure un encadrement pédagogique et vous accompagne pour l’établissement de votre bilan.

Selon votre projet, l’accompagnement pédagogique est renforcé pour vous permettre une évaluation des compétences acquises et la délivrance de crédits ECTS lorsque la convention le prévoit.

Ces crédits peuvent faciliter, si nécessaire, votre réorientation vers un cursus de formation différent de celui que vous suiviez avant la césure.

 À noter

lorsque la césure donne lieu à l’attribution de crédits ECTS, ils s’ajoutent au nombre total de crédits européens délivrés à la fin de la formation.

Pour en savoir plus

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