Naissance

  • Etat-Civil
  • Mis à jour le

La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance.

Déclaration de naissance

La naissance peut être déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de la personne déclarante
  • Constatation de naissance délivrée par un médecin
  • Imprimé du choix des prénoms de l’enfant signé des deux parents
  • Pour le premier enfant uniquement : l’imprimé du choix du nom de famille de l’enfant signé des deux parents ainsi que pour les parents nés à partir du 1er/09/1990 qui portent un double nom, leur acte de naissance
  • Le livret de famille (s’il y a lieu)

Publication de naissance dans la gazette de Bougival

Faites part de cet heureux évènement dans le magazine municipal de la Ville en complétant le formulaire ci-dessous.

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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Communication de la Ville de Bougival dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes de publication de naissance dans la gazette. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr

Autres démarches

Reconnaissance

La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.

Pour tout acte de reconnaissance, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité avec photo et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Parrainage civil

Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents.
Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et n’a aucune valeur légale. Ainsi, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.

La demande est à formuler au service de l’état civil, deux mois au moins avant la date désirée pour la cérémonie.

En savoir +

Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > Bourses et aides pour étudiant  > Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté

Fiche pratique

Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté

Vérifié le 29/07/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

L’aide spécifique permet d’apporter une aide financière personnalisée à l’étudiant en difficulté. Elle peut vous être versée si vous rencontrez passagèrement de graves difficultés financières.

Vous pouvez demander l’aide spécifique si vous avez des difficultés financières ponctuelles.

Vous devez avoir moins de 35 ans au 1er septembre de l’année de formation pour laquelle vous la demandez.

Cette limite d’âge ne s’applique pas si vous êtes reconnu handicapé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

 À noter

si vos difficultés financières sont durables, vous relevez plutôt de l’aide annuelle.

Pour en bénéficier, vous devez être inscrit en formation initiale.

Si votre situation le justifie, vous pourrez obtenir exceptionnellement plusieurs aides ponctuelles au cours d’une même année universitaire.

 Attention :

en raison de la crise sanitaire (Covid-19), les modalités de demande d’aide ponctuelle et leur examen peuvent être modifiées. Pour en savoir plus, contactez le Crous dont vous dépendez.

Contactez le service social du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) dont vous dépendez pour effectuer votre demande.

Où s’adresser ?

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous)

La demande d’aide d’urgence est examinée par une commission. La demande est présentée de façon anonyme.

Si nécessaire, un entretien préalable peut avoir lieu avec un(e) assistant(e) social(e) du Crous. Il permet d’évaluer votre situation globale, au regard notamment de votre parcours universitaire et des difficultés que vous rencontrez.

Après examen du dossier, la commission émet un avis d’attribution ou de refus d’attribution d’aide et propose au directeur du Crous un montant.

Le directeur du Crous décide du montant final de l’aide.

Si vous souhaitez contester une décision vous concernant, vous pouvez faire un recours gracieux auprès du directeur du Crous.

L’aide ponctuelle est versée en une seule fois par le Crous.

Son montant maximum est de 3 071 € (soit le montant annuel de l’échelon 2 de la bourse sur critères sociaux).

Si plusieurs aides ponctuelles sont accordées au cours de la même année universitaire, leur montant cumulé ne peut pas dépasser 6 142 €.

Si votre situation le justifie, le directeur du Crous peut autoriser un versement anticipé de l’aide ponctuelle sans examen du dossier par la commission. Le montant maximal de ce versement est de 500 €.

L’aide d’urgence ponctuelle est cumulable avec les aides suivantes :

Si vous rencontrez des difficultés financières graves, vous pouvez obtenir des renseignements par téléphone sur les aides d’urgence.

Où s’adresser ?

Informations sur les aides proposées et les démarches à effectuer pour obtenir un soutien financier

Par téléphone

0 806 000 278

Coût d’un appel local depuis un poste fixe ou un mobile

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus