Naissance

  • Etat-Civil
  • Mis à jour le

La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance.

Déclaration de naissance

La naissance peut être déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de la personne déclarante
  • Constatation de naissance délivrée par un médecin
  • Imprimé du choix des prénoms de l’enfant signé des deux parents
  • Pour le premier enfant uniquement : l’imprimé du choix du nom de famille de l’enfant signé des deux parents ainsi que pour les parents nés à partir du 1er/09/1990 qui portent un double nom, leur acte de naissance
  • Le livret de famille (s’il y a lieu)

Publication de naissance dans la gazette de Bougival

Faites part de cet heureux évènement dans le magazine municipal de la Ville en complétant le formulaire ci-dessous.

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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Communication de la Ville de Bougival dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes de publication de naissance dans la gazette. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr

Autres démarches

Reconnaissance

La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.

Pour tout acte de reconnaissance, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité avec photo et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Parrainage civil

Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents.
Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et n’a aucune valeur légale. Ainsi, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.

La demande est à formuler au service de l’état civil, deux mois au moins avant la date désirée pour la cérémonie.

En savoir +

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Fiche pratique

Équipements obligatoires pour conduire une moto

Vérifié le 05/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Casque, gants, gilet, éclairage, plaques d’immatriculation… Que dit le code de la route sur les équipements obligatoires à moto ? Peut-on avoir une amende en l’absence d’un accessoire obligatoire ? Cette page vous indique les règles à connaître sur les équipements obligatoires pour circuler en France avec un deux ou trois-roues motorisé (moto, scooter….) ou un quadricycle à moteur (quad).

Accessoires obligatoires moto

Accessoires obligatoires en moto et scooter et sanctions en cas d’absence

Casque. Le port du casque est obligatoire pour le conducteur et son passager. Ne pas respecter cette obligation est puni par un retrait de 3 points du permis et une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

Gilet de haute visibilité. Lorsque vous conduisez un 2 ou 3 roues à moteur ou un quadricycle à moteur non carrossé, vous devez avoir un gilet de haute visibilité sur vous ou dans un rangement de votre véhicule. À la suite d’un arrêt d’urgence, vous devez revêtir un gilet de haute visibilité si vous êtes amené à quitter votre véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

Gants. Le port de gants est obligatoire pour le conducteur et son passager. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 450 €. Le conducteur risque également le retrait d’un point sur son permis de conduire.

Éclairage fonctionnel. Tout 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle à moteur doit être équipé de feux en état de fonctionner durant la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

Vous devez porter un casque pour circuler à moto, ainsi que votre passager.

Le casque doit être homologué, conforme à la norme européenne. Une étiquette blanche atteste du type d’homologation ECE (l’étiquette verte NF tend à disparaître).

Le casque doit être attaché.

Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez un retrait de 3 points de votre permis et une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 €.

L’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être ordonnées.

 À noter

ces règles ne vous concernent pas si vous portez la ceinture de sécurité dont votre véhicule est équipé.

Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :

Service en ligne
Circuler à moto : tester son niveau d’équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures…)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’intérieur

Vous devez porter des gants pour circuler à moto, ainsi que votre passager.

Les gants doivent être certifiés CE Équipement de protection individuelle (EPI)

Vous les reconnaissez à leur étiquette CE.

Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez un retrait d’1 point de votre permis et une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 68 €.

L’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être ordonnées.

 À noter

ces règles ne vous concernent pas si vous portez la ceinture de sécurité avec un véhicule équipé de portières et de ceintures de sécurité.

Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :

Service en ligne
Circuler à moto : tester son niveau d’équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures…)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’intérieur

  • Pour circuler à moto, vous devez avoir un gilet de haute visibilité (veste, parka, gilet, chemise ou chasuble) sur vous ou dans un rangement de votre véhicule.

    Le gilet doit être certifié CE.

    Si vous conduisez votre moto sans respecter cette obligation, vous risquez par une amende pouvant aller jusqu’à 38 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 €.

  • À la suite d’un arrêt d’urgence, vous devez revêtir votre gilet de haute visibilité si vous êtes amené à quitter votre véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords.

    Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 €.

  • Lorsque vous circulez à moto la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, vous et votre passager devez porter le gilet de haute visibilité hors agglomération.

    Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 150 €.

    En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 35 €.

Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :

Service en ligne
Circuler à moto : tester son niveau d’équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures…)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’intérieur

Certains équipements et tenues ne sont pas obligatoires, mais adaptés à la conduite d’une moto : blouson, gilet airbag, pantalon, chaussures montantes.

Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :

Service en ligne
Circuler à moto : tester son niveau d’équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures…)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’intérieur

Votre moto doit être équipée au minimum de feux de route, de croisement, de position arrière et avant, de clignotants, de feux stop et d’un feu de plaque d’immatriculation arrière.

Les feux doivent être en bon état de marche.

Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 68 €. L’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être ordonnées.

  À savoir

un cyclomoteur peut être équipé de clignotants mais ce n’est pas obligatoire. Les feux de routes ne concernent pas les cyclomoteurs. Les feux de position avant ne concernent pas les cyclomoteurs à 2 roues.

Votre moto doit obligatoirement avoir 1 plaque d’immatriculation, disposée de manière évidente à l’arrière.

Votre moto doit être équipée d’un dispositif antivol.

Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 68 €.

Votre moto doit être équipée d’un avertisseur sonore (klaxon) homologué.

Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 68 €.

Votre moto doit être équipée d’un pot d’échappement homologué qui réduit les émissions polluantes et les nuisances sonores.

Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 €.

L’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être ordonnées.

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