Naissance

  • Etat-Civil
  • Mis à jour le

La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance.

Déclaration de naissance

La naissance peut être déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de la personne déclarante
  • Constatation de naissance délivrée par un médecin
  • Imprimé du choix des prénoms de l’enfant signé des deux parents
  • Pour le premier enfant uniquement : l’imprimé du choix du nom de famille de l’enfant signé des deux parents ainsi que pour les parents nés à partir du 1er/09/1990 qui portent un double nom, leur acte de naissance
  • Le livret de famille (s’il y a lieu)

Publication de naissance dans la gazette de Bougival

Faites part de cet heureux évènement dans le magazine municipal de la Ville en complétant le formulaire ci-dessous.

Étape 1 sur 2

Vos informations personnelles

Je soussigné(e),(Nécessaire)
Adresse(Nécessaire)
Votre adresse e-mail(Nécessaire)

Autres démarches

Reconnaissance

La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.

Pour tout acte de reconnaissance, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité avec photo et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Parrainage civil

Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents.
Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et n’a aucune valeur légale. Ainsi, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.

La demande est à formuler au service de l’état civil, deux mois au moins avant la date désirée pour la cérémonie.

En savoir +

Accueil particuliers  > Papiers – Citoyenneté – Élections  > Obligations de l’administration vis-à-vis des usagers  > Peut-on demander à l’administration de vérifier une procédure ?

Question-réponse

Peut-on demander à l’administration de vérifier une procédure ?

Vérifié le 22/06/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, un particulier ou une entreprise peuvent demander à l’administration de vérifier une procédure sans attendre le contrôle prévu par la réglementation.

Cela permet de faire valider ou de corriger cette procédure.

 Exemple

Un agent immobilier peut demander à la DGCCRF de contrôler ses pratiques commerciales.

Toutes les administrations sont concernées : service de l’État, collectivité territoriale, organisme chargé d’un mission de service public administratif.

Votre demande doit préciser les points à contrôler.

L’administration doit faire le contrôle dans un délai raisonnable, variable notamment selon la complexité des textes à vérifier.

Toutefois, certaines demandes ne sont pas acceptées.

Par exemple, si votre demande est de toute évidence injustifiée ou si elle compromet le bon fonctionnement d’un service de l’administration.

Une fois le contrôle fait, vous pouvez utiliser les conclusions de ce contrôle si l’administration change de position par la suite.

C’est ce qu’on appelle le droit à l’opposabilité du contrôle.

 Exemple

Un organisme de formation professionnelle qui a obtenu une conclusion favorable pourra l’opposer à l’administration si elle change de position par la suite.

Le droit à l’opposabilité du contrôle s’applique aux contrôles commencés depuis le 11 août 2018.

Il peut être utilisé à condition de respecter les droits des autres personnes.

 À noter

si l’administration constate une erreur lors du contrôle, vous pouvez régulariser votre situation sans être sanctionné. C’est ce qu’on appelle le droit à l’erreur.

Questions ? Réponses !

Et aussi