La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance.
Déclaration de naissance
La naissance peut être déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
Liste des pièces à fournir :
Pièce d’identité de la personne déclarante
Constatation de naissance délivrée par un médecin
Imprimé du choix des prénoms de l’enfant signé des deux parents
Pour le premier enfant uniquement : l’imprimé du choix du nom de famille de l’enfant signé des deux parents ainsi que pour les parents nés à partir du 1er/09/1990 qui portent un double nom, leur acte de naissance
Le livret de famille (s’il y a lieu)
Publication de naissance dans la gazette de Bougival
Faites part de cet heureux évènement dans le magazine municipal de la Ville en complétant le formulaire ci-dessous.
Autres démarches
Reconnaissance
La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.
Pour tout acte de reconnaissance, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité avec photo et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Parrainage civil
Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symboliqueissue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents. Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et n’a aucune valeur légale. Ainsi, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.
La demande est à formuler au service de l’état civil, deux mois au moins avant la date désirée pour la cérémonie.
A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?
Vérifié le 31/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le cadre européen de référence pour les langues (CECRL) est un classement qui permet d’évaluer son niveau de maîtrise d’une langue étrangère.
A1 correspond à un niveau d’utilisateur élémentaire (niveau introductif ou de découverte).
Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :
Comprendre et utiliser des expressions familières et quotidiennes et des énoncés très simples qui visent à satisfaire des besoins concrets
Savoir se présenter ou présenter quelqu’un
Pouvoir poser à une personne des questions la concernant et répondre au même type de questions
Communiquer de façon simple si l’interlocuteur parle lentement et distinctement et se montre coopératif
A2 correspond à un niveau d’utilisateur élémentaire (niveau intermédiaire ou usuel).
Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :
Comprendre des phrases isolées et des expressions fréquemment utilisées en relation avec des domaines de l’environnement quotidien (par exemple, informations personnelles et familiales simples, achats, travail)
Pouvoir communiquer lors de tâches simples et habituelles ne demandant qu’un échange d’informations simple et direct sur des sujets familiers et habituels
Savoir décrire avec des moyens simples sa formation, son environnement immédiat et évoquer des sujets qui correspondent à des besoins immédiats
B1 correspond à un niveau d’utilisateur indépendant (niveau seuil).
Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :
Comprendre les points essentiels d’une discussion quand un langage clair et standard est utilisé et s’il s’agit de choses familières au travail, à l’école, aux loisirs, etc.
Être autonome dans la plupart des situations rencontrées en voyage dans une région où la langue cible est parlée
Pouvoir produire un discours simple et cohérent sur des sujets familiers et dans ses domaines d’intérêt
Savoir raconter un événement, une expérience ou un rêve, décrire un espoir ou un but et exposer brièvement des raisons ou explications pour un projet ou une idée
B2 correspond à un niveau d’utilisateur indépendant (niveau avancé ou indépendant)
Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :
Comprendre le contenu essentiel de sujets concrets ou abstraits dans un texte complexe, y compris une discussion technique dans sa spécialité
Communiquer avec spontanéité et aisance avec un locuteur natif
S’exprimer de façon claire et détaillée sur une grande gamme de sujets, émettre un avis sur un sujet d’actualité et exposer les avantages et les inconvénients de différentes possibilités
C1 correspond à un niveau d’utilisateur expérimenté (niveau autonome).
Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :
Comprendre des textes longs et exigeants et saisir des significations implicites
S’exprimer spontanément et couramment sans trop devoir chercher ses mots
Utiliser la langue de façon efficace et souple dans la vie sociale, professionnelle ou académique
S’exprimer sur des sujets complexes de façon claire et bien structurée et manifester son contrôle des outils linguistiques d’organisation, d’articulation et de cohésion du discours
C2 correspond à un niveau d’utilisateur expérimenté (niveau maîtrise).
Cela signifie que vous avez les capacités suivantes :
Comprendre sans effort pratiquement tout ce qui est lu ou entendu
Pouvoir restituer des faits et des arguments issus de diverses sources écrites et orales en les résumant de façon cohérente
S’exprimer spontanément, très couramment, de façon précise et rendre distinctes de fines nuances de sens en rapport avec des sujets complexes
