Déclaration de naissance

La naissance peut être déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

Liste des pièces à fournir :

• Pièce d’identité de la personne déclarante
• Constatation de naissance délivrée par un médecin
• Imprimé du choix des prénoms de l’enfant signé des deux parents
• Pour le premier enfant uniquement : l’imprimé du choix du nom de famille de l’enfant signé des deux parents ainsi que pour les parents nés à partir du 1^er/09/1990 qui portent un double nom, leur acte de naissance
• Le livret de famille (s’il y a lieu)

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Communication de la Ville de Bougival dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes de publication de naissance dans la gazette. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr

Autres démarches

Reconnaissance

La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.

Pour tout acte de reconnaissance, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité avec photo et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Parrainage civil

Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents.
Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et n’a aucune valeur légale. Ainsi, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.

La demande est à formuler au service de l’état civil, deux mois au moins avant la date désirée pour la cérémonie.

En savoir +

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Question-réponse

Comment une association peut financer la formation d’un bénévole ?

Vérifié le 03/12/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

L’association qui souhaite organiser des formations pour ses bénévoles peut recourir à différents financements : soit au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), soit aux fonds territoriaux du développement associatif.

•   Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)

  Le FDVA est placé auprès du ministère en charge de la vie associative.

  Il a pour but de contribuer au développement des associations :

  • Il finance la formation des bénévoles, élus ou responsables d’activités associatives.
  • Il met en commun expériences et méthodes en matière de conduite de projets et de création d’activités associatives pérennes. Dans ce cadre, des commissions régionales consultatives du fonds, présidées par les préfets de région, peuvent apporter un soutien financier à la mise en œuvre de projets ou d’activités créés par une association.

  Les subventions sont accordées :

  • Soit sur décision du ministre chargé de la vie associative, après avis d’un comité consultatif
  • Soit sur décision du préfet de région après avis de la commission régionale consultative

  Certaines associations ne peuvent pas bénéficier du FDVA :

  • Associations sportives affiliées et agréées (elles peuvent solliciter le Conseil national de développement du sport – CNDS)
  • Associations représentant un secteur professionnel, tels que les syndicats professionnels
  • Associations para-administratives dont les ressources budgétaires sont constituées pour l’essentiel de fonds publics ou qui ne disposent pas d’une autonomie réelle de gestion par rapport à la collectivité qui les subventionne

  Chaque année, un appel à projets national pour la formation des bénévoles, géré par le ministère en charge de la vie associative, et des appels à projets régionaux sont publiés.

  Ces documents précisent les associations et les formations pouvant bénéficier de ces dispositifs.

  Ils précisent comment déposer une candidature.

•   Fonds territoriaux de développement associatif

  Des fonds territoriaux de développement associatif peuvent être créés.

  Les associations contribuent à leur financement pour organiser des formations (ou mener des actions communes ou lancer des programmes mutuels de recherche et de développement).

  Pour pouvoir en bénéficier, vous devez avoir un compte association.

  Service en ligne
  Créer votre compte association

  Accéder au service en ligne  

  Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

  Des informations sont généralement disponibles sur le site de la préfecture.

  Où s’adresser ?

  Préfecture

Pour en savoir plus

• Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) 

  Ministère chargé de la vie associative

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