La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance.
Déclaration de naissance
La naissance peut être déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
Liste des pièces à fournir :
- Pièce d’identité de la personne déclarante
- Constatation de naissance délivrée par un médecin
- Imprimé du choix des prénoms de l’enfant signé des deux parents
- Pour le premier enfant uniquement : l’imprimé du choix du nom de famille de l’enfant signé des deux parents ainsi que pour les parents nés à partir du 1er/09/1990 qui portent un double nom, leur acte de naissance
- Le livret de famille (s’il y a lieu)
Publication de naissance dans la gazette de Bougival
Faites part de cet heureux évènement dans le magazine municipal de la Ville en complétant le formulaire ci-dessous.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Communication de la Ville de Bougival dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes de publication de naissance dans la gazette. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr
Autres démarches
Reconnaissance
La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.
Pour tout acte de reconnaissance, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité avec photo et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Parrainage civil
Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents.
Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et n’a aucune valeur légale. Ainsi, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.
La demande est à formuler au service de l’état civil, deux mois au moins avant la date désirée pour la cérémonie.
En savoir +
Question-réponse
Que faire en cas d’augmentation anormale de sa facture d’eau ?
Vérifié le 10/11/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque le service d’eau constate une augmentation anormale de votre consommation d’eau, il doit vous en informer dans les meilleurs délais par tout moyen (en pratique par courrier) et au plus tard lors de l’envoi de votre facture d’eau.
À savoir
l’augmentation est anormale dès lors que votre consommation excède le double du volume moyen consommé au cours des 3 dernières années. Cette consommation anormale peut être à l’origine d’une fuite d’eau.
Sans information du service d’eau, vous n’avez pas à payer l’excédent de votre facture d’eau.
La situation diffère selon que vous avez détecté ou non une fuite d’eau.
Vous n’avez pas à payer la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne si vous présentez à votre service d’eau une attestation indiquant qu’une entreprise de plomberie a réparé la fuite.
Cette attestation doit préciser la localisation de la fuite et sa date de réparation.
L’attestation doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai d’1 mois à partir de la notification du service d’eau vous indiquant l’augmentation de votre consommation.
Votre attestation doit être accompagnée d’une demande de plafonnement de votre facture d’eau.
Modèle de document
Demander le plafonnement de votre facture d’eau suite à une fuite d’eau
Vous pouvez demander au service d’eau de vérifier le bon fonctionnement de votre compteur.
Modèle de document
Demander la vérification de son compteur d’eau
Votre demande doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai d’1 mois à partir de la notification du service d’eau vous indiquant l’augmentation de votre consommation.
Votre service d’eau doit vous notifier sa réponse dans le délai d’1 mois après réalisation d’une enquête.
Si un dysfonctionnement du compteur est constaté, vous n’aurez pas à payer la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne.
En revanche, si le service d’eau vous notifie que l’augmentation n’est pas due à un défaut de fonctionnement de votre compteur, les frais de vérifications seront à votre charge. Vous devrez payer la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne.