Naissance

  • Etat-Civil
  • Mis à jour le

La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance.

Déclaration de naissance

La naissance peut être déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de la personne déclarante
  • Constatation de naissance délivrée par un médecin
  • Imprimé du choix des prénoms de l’enfant signé des deux parents
  • Pour le premier enfant uniquement : l’imprimé du choix du nom de famille de l’enfant signé des deux parents ainsi que pour les parents nés à partir du 1er/09/1990 qui portent un double nom, leur acte de naissance
  • Le livret de famille (s’il y a lieu)

Publication de naissance dans la gazette de Bougival

Faites part de cet heureux évènement dans le magazine municipal de la Ville en complétant le formulaire ci-dessous.

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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Communication de la Ville de Bougival dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes de publication de naissance dans la gazette. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr

Autres démarches

Reconnaissance

La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.

Pour tout acte de reconnaissance, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité avec photo et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Parrainage civil

Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents.
Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et n’a aucune valeur légale. Ainsi, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.

La demande est à formuler au service de l’état civil, deux mois au moins avant la date désirée pour la cérémonie.

En savoir +

Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances…)  > Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?

Question-réponse

Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?

Vérifié le 06/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

  • Avec hébergement
  • Sans hébergement

  • Des activités sans encadrement sur place peuvent être organisées pour des mineurs en groupe et âgés de plus de 11 ans.

    Elles doivent respecter les conditions suivantes :

    • Caractéristiques de l’activité précisées dans le projet pédagogique (organisation des conditions de vie, répartition des tâches…)
    • Information et accord des parents (attestation signée au moment de l’inscription)
    • Préparation avec mise à disposition de moyens adaptés pour le groupe et repérage des lieux (moyens de transport, conditions d’hébergement)
    • Validation du projet par les responsables du groupe (reconnus par les instances nationales du mouvement) en tenant compte des capacités d’autonomie des mineurs
    • Responsable joignable à tout moment pendant l’activité

    Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage…) sont admis.

    Les repas peuvent être préparés par des mineurs.

    Les associations de scoutisme agréées sont :

    • Éclaireuses et Éclaireurs de France
    • Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France
    • Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
    • Scouts et Guides de France
    • Scouts Musulmans de France
    • Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
    • Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs
    • Éclaireurs Neutres de France
    • Guides et Scouts d’Europe
    • Scouts Unitaires de France

  • Le directeur du camp doit être âgé au minimum de 19 ans.

    Le nombre d’encadrants est de 1 animateur pour 12 enfants de 6 ans ou plus.

    Le directeur du camp peut être inclus dans l’effectif d’animation dans les cas suivants :

    • Accueil de 4 nuitées consécutives maximum pour 80 mineurs au maximum
    • Accueil d’au maximum 50 mineurs âgés d’au moins 14 ans

    Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage…) sont admis.

    Les repas peuvent être préparés par des mineurs.

    Les associations de scoutisme agréées sont :

    • Éclaireuses et Éclaireurs de France
    • Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France
    • Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
    • Scouts et Guides de France
    • Scouts Musulmans de France
    • Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
    • Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs
    • Éclaireurs Neutres de France
    • Guides et Scouts d’Europe
    • Scouts Unitaires de France

Le directeur du camp doit être âgé au minimum de 19 ans.

Le directeur du camp peut être inclus dans l’effectif d’animation.

Des activités sans encadrement sur place peuvent être organisées pour des mineurs en groupe et âgés de plus de 11 ans, dans les conditions suivantes :

  • Caractéristiques de l’activité précisées dans le projet pédagogique (organisation des conditions de vie, répartition des tâches…)
  • Information et accord des parents (attestation signée au moment de l’inscription)
  • Préparation avec mise à disposition de moyens adaptés pour le groupe et repérage des lieux (moyens de transport par exemple)
  • Validation du projet par les responsables du groupe (reconnus par les instances nationales du mouvement) en tenant compte des capacités d’autonomie des mineurs
  • Responsable joignable à tout moment pendant l’activité

Les repas peuvent être préparés par des mineurs.

Les associations de scoutisme agréées sont :

  • Éclaireuses et Éclaireurs de France
  • Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France
  • Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
  • Scouts et Guides de France
  • Scouts Musulmans de France
  • Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
  • Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs
  • Éclaireurs Neutres de France
  • Guides et Scouts d’Europe
  • Scouts Unitaires de France

Que vous vouliez participer à des activités de scoutisme ou inscrire votre enfant, sachez que les camps scouts bénéficient de conditions particulières par rapport aux structures d’animation classiques. Elles varient selon que l’accueil se fait avec ou sans hébergement.

Questions ? Réponses !

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Pour en savoir plus