Déclaration de naissance

La naissance peut être déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

Liste des pièces à fournir :

• Pièce d’identité de la personne déclarante
• Constatation de naissance délivrée par un médecin
• Imprimé du choix des prénoms de l’enfant signé des deux parents
• Pour le premier enfant uniquement : l’imprimé du choix du nom de famille de l’enfant signé des deux parents ainsi que pour les parents nés à partir du 1^er/09/1990 qui portent un double nom, leur acte de naissance
• Le livret de famille (s’il y a lieu)

Autres démarches

Reconnaissance

La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.

Pour tout acte de reconnaissance, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité avec photo et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Parrainage civil

Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents.
Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et n’a aucune valeur légale. Ainsi, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.

La demande est à formuler au service de l’état civil, deux mois au moins avant la date désirée pour la cérémonie.

En savoir +

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Dossier

Retraite d’un salarié du secteur privé

Vérifié le 07/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant le départ à la retraite, la durée d’assurance au régime général de la sécurité sociale et la pension de retraite du salarié. Ces éléments sont présentés à titre d’information, et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension. Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous directement à votre caisse de retraite.

Avant la retraite

• Droit à l’information sur la retraite
• Rachat de trimestres

Départ à la retraite anticipé et retraite progressive

• Carrière longue
• Incapacité permanente (ou pénibilité)
• Handicap
• Préretraite amiante
• Retraite progressive

Trimestres de retraite

• Durée d’assurance
• Trimestres supplémentaires pour enfant
• Majoration pour congé parental d’éducation
• Majoration de durée d’assurance du compte professionnel de prévention (C2P)
• Trimestres supplémentaires pour enfant handicapé

Pension de retraite

• Calcul de la retraite
• Pension de retraite à taux plein
• Majorations du montant de la pension
• Pension de retraite minimum
• Cumul emploi-retraite
• Retraite complémentaire Agirc-Arrco
• Versement de la pension

Services en ligne et formulaires

• Mon compte retraite

  Téléservice

• Simulateur de calcul de la retraite complémentaire Agirc-Arrco

  Téléservice

• Demande unique de retraite de base personnelle – Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac)

  Formulaire

• Demande de retraite progressive – Salarié du régime général

  Formulaire

• Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d’origine professionnelle

  Formulaire

• Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés

  Formulaire

• Demander sa retraite Agirc-Arrco en ligne

  Téléservice

• Lettre de notification à l’employeur du départ à la retraite du salarié

  Modèle de document

• Demande d’affiliation à l’assurance vieillesse d’un aidant familial

  Formulaire

• Certificat de vie du retraité résidant à l’étranger

  Téléservice

• Connaître le montant de la pension de retraite imposable

  Formulaire

• Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ?

• Combien de trimestres d’assurance retraite faut-il pour avoir sa retraite à taux plein ?

• Que sont les retraites de base et complémentaire ?

• Comment connaître ses caisses de retraite ?

• Retraite à taux plein et retraite au taux maximum d’un salarié : quelle différence ?

• Retraite dans le privé : qu’est-ce que la décote ?

• S’occuper d’un enfant ou d’un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ?

• Quelles sont les conditions ouvrant droit à une pension de retraite ?

• Demande de départ en retraite : quelles sont les démarches à faire ?

• Assuré polypensionné : quelles démarches effectuer pour demander votre retraite ?

• Un salarié peut-il choisir la date de son départ à la retraite ?

• Pension de retraite : quel est le montant maximum ?

• Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ?

• Salarié détaché à l’étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?

• L’employeur peut-il mettre d’office un salarié à la retraite ?

• À quelles indemnités de départ en retraite peut prétendre un salarié ?

• Retraité du public et du privé : comment est calculée votre retraite ?

• À quelles majorations de durée d’assurance pour enfants a-t-on droit pour la retraite ?

• Quand faut-il présenter un certificat de vie ?

• Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?

• Un salarié peut-il bénéficier d’un dispositif de préretraite ?

• Remboursement des cotisations retraite du salarié : est-ce possible ?

• Qu’est-ce que l’aide à la vie familiale et sociale (AVFS) ?

Et aussi

• Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)

  Travail – Formation

Pour en savoir plus

• Info retraite

  Groupement d’intérêt public « Union retraite »

• Assurance Retraite de la Sécurité sociale

  Caisse nationale d’assurance vieillesse

• Agirc-Arrco

  Fédération Agirc-Arrco

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