La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance.
Déclaration de naissance
La naissance peut être déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
Liste des pièces à fournir :
- Pièce d’identité de la personne déclarante
- Constatation de naissance délivrée par un médecin
- Imprimé du choix des prénoms de l’enfant signé des deux parents
- Pour le premier enfant uniquement : l’imprimé du choix du nom de famille de l’enfant signé des deux parents ainsi que pour les parents nés à partir du 1er/09/1990 qui portent un double nom, leur acte de naissance
- Le livret de famille (s’il y a lieu)
Publication de naissance dans la gazette de Bougival
Faites part de cet heureux évènement dans le magazine municipal de la Ville en complétant le formulaire ci-dessous.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Communication de la Ville de Bougival dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes de publication de naissance dans la gazette. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr
Autres démarches
Reconnaissance
La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.
Pour tout acte de reconnaissance, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité avec photo et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Parrainage civil
Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents.
Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et n’a aucune valeur légale. Ainsi, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.
La demande est à formuler au service de l’état civil, deux mois au moins avant la date désirée pour la cérémonie.
En savoir +
Modèle de document
Demande de prime de restructuration (Modèle de document)
Vérifié le 02/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
-
Prénom Nom
Adresse personnelle
Service d’affectation
Grade
Ville, le date
À l’attention de autorité du service restructuré ayant pourvoir de nomination
S/c des différents responsables hiérarchiques
Objet : Prime de restructuration
Madame / Monsieur / Qualité,
En application de l’arrêté du date de l’arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service, je sollicite l’attribution de la prime de restructuration.
Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j’ai loué un logement à ville à partir du date, ma résidence familiale demeurant à ville.
OU
Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j’ai déménagé et établi ma résidence familiale à ville à partir du date.
Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Pièce(s) jointe(s) :
- Copie du contrat de location d’un logement à proximité de votre nouvelle résidence administrative
- Ou copie du ou des justificatifs de changement de résidence familiale, (contrat de location, acte de vente ou d’achat d’un logement, …)
-
Prénom Nom
Adresse personnelle
Service d’affectation
Grade
Ville, le date
À l’attention de autorité du service restructuré ayant pourvoir de nomination
S/c des différents responsables hiérarchiques
Objet : Prime de restructuration
Madame / Monsieur / Qualité,
En application de l’arrêté du date de l’arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service, je sollicite l’attribution de la prime de restructuration.
Je vous informe que mon époux(se)/partenaire de Pacs)/concubin(e), monsieur / madame / nom prénom de votre conjoint renonce à la totalité de la prime de restructuration et ne sollicite que la part de la prime qui dépend de la distance entre notre ancienne et notre nouvelle résidence administrative.
Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j’ai loué un logement à ville à partir du date, ma résidence familiale demeurant à ville.
OU
Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j’ai déménagé avec mon époux(se) et nous avons établi notre résidence familiale à ville à partir du date.
Je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur / Qualité, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Pièce(s) jointe(s) :
- Copie du contrat de location d’un logement à proximité de votre nouvelle résidence administrative
- Ou copie du ou des justificatifs de changement de résidence familiale, (contrat de location, acte de vente ou d’achat d’un logement, …)
-
Prénom Nom
Adresse personnelle
Service d’affectation
Grade
Ville, le date
À l’attention de autorité du service restructuré ayant pourvoir de nomination
S/c des différents responsables hiérarchiques
Objet : Prime de restructuration
Madame / Monsieur / Qualité,
En application de l’arrêté du date de l’arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service, je sollicite l’attribution de la prime de restructuration.
Je vous informe que mon époux(se)/partenaire de Pacs)/concubin(e), monsieur / madame / nom prénom de votre conjoint renonce à la totalité de la prime de restructuration et ne sollicite que la part de la prime qui dépend de la distance entre notre ancienne et notre nouvelle résidence administrative.
Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j’ai loué un logement à ville à partir du date, ma résidence familiale demeurant à ville.
OU
Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j’ai déménagé avec mon époux(se) et mes enfants et nous avons établi notre résidence familiale à ville à partir du date.
Je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur / Qualité, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Pièce(s) jointe(s) :
- Copie du contrat de location d’un logement à proximité de votre nouvelle résidence administrative
- Ou copie du ou des justificatifs de changement de résidence familiale, (contrat de location, acte de vente ou d’achat d’un logement, …) et copie de votre livret de famille
-
Prénom Nom
Adresse personnelle
Service d’affectation
Grade
Ville, le date
À l’attention de autorité du service restructuré ayant pourvoir de nomination
S/c des différents responsables hiérarchiques
Objet : Prime de restructuration
Madame / Monsieur / Qualité,
En application de l’arrêté du date de l’arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service, je sollicite la part de la prime qui dépend de la distance entre mon ancienne et ma nouvelle résidence administrative.
Mon époux(se)/partenaire de Pacs)/concubin(e), monsieur / madame / nom prénom de votre conjoint sollicite la totalité de la prime de restructuration.
Je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur / Qualité, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature