Les attributions pour enregistrer/modifier/dissoudre un Pacte civil de solidarité (Pacs) sont dévolues à l’officier d’état civil de la mairie de résidence commune.
De quoi s’agit-il ?
Pour rappel, le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer. L’enregistrement des déclarations de Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).
Attention : un Bougivalais qui souhaite modifier/dissoudre un Pacs conclu avant le 1er novembre 2017 au Tribunal d’Instance de Versailles, devra se rendre à la mairie de Versailles. S’il a été conclu après le 1er novembre 2017 à la mairie de Bougival, il devra se rendre à la mairie de Bougival
Prenez rendez-vous
L’accueil pour préparer un dossier de Pacs en mairie se fait uniquement sur rendez-vous au 01 30 78 25 80.
Comment participer à un chantier de jeunes bénévoles ?
Vérifié le 05/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez participer à un projet utile à la collectivité, vous pouvez vous inscrire pour un chantier de jeunes bénévoles. Ce dispositif propose des missions en France et à l’étranger.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Les chantiers de jeunes bénévoles proposent des activités dans des domaines variés, parmi lesquels :
Sauvegarde du patrimoine culturel
Protection de l’environnement (plantations, ramassage de déchets, balisage de sentiers…)
Solidarité
Animation
Attention :
un chantier de jeunes bénévoles ne doit pas être confondu avec une mission humanitaire, un centre de vacances, un séjour linguistique ou un job d’été.
L’âge minimal des participants dépend du lieu du chantier :
14 ans à 18 ans en France
18 ans à l’étranger (quelques chantiers acceptent les jeunes à partir de 16 ans)
Aucune formation, ni qualification n’est demandée pour participer.
Pour s’inscrire dans un chantier de jeunes bénévoles, vous devez contacter une association agréée par l’État.
Certains peuvent prolonger leurs activités pendant l’année et les week-ends.
La durée hebdomadaire du travail est la suivante :
20 à 30 heures pour les adolescents
30 à 35 heures pour les jeunes majeurs
Vous êtes logé et nourri.
Pour participer à un chantier, vous devez prendre à votre charge les frais suivants :
Participation financière
Transport
Assurance
Adhésion à l’association
Le coût de l’adhésion peut être plus élevé quand des activités sportives ou culturelles exigent un encadrement particulier.
En cas de difficulté financière du jeune, l’association organisatrice du chantier peut solliciter une aide de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes).
