ATTENTION : La mairie de Bougival de délivre pas de passeport. Pour obtenir un passeport, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires.
Les demandes de passeport sont reçues dans les mairies des Yvelines suivantes :
Aubergenville, Beynes, Bonnières-sur-Seine, Chatou, Conflans-Sainte-Honorine, Elancourt, Houdan, Houilles, La Celle Saint-Cloud, Le Chesnay, Le Pecq, Les Mureaux, Limay, Maisons-Laffitte, Mantes-la-Ville, Maurepas, Montfort-L’Amaury, Montigny-le-Bretonneux, Noisy-le-Roi, Plaisir, Poissy, Rambouillet, Rosny-sur-Seine, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-les-Chevreuse, Sartrouville, Trappes, Triel-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay.
Attention : le retrait du passeport doit obligatoirement s’effectuer à la mairie de dépôt du dossier.
C’est un document d’identité et de voyage hautement sécurisé incluant un composant électronique où sont enregistrés l’état civil, la photo et les empreintes digitales numérisées du titulaire.
La mairie de Bougival n’est pas équipée pour délivrer des passeports biométriques. Pour faire une demande de passeport, vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, avec pour seule obligation de retirer le passeport dans la commune où il a été établi. Pour tout dépôt de demande et retrait du titre, la présence du demandeur est obligatoire.
Les demandes de passeport sont reçues dans les mairies des Yvelines suivantes :
Aubergenville, Beynes, Bonnières-sur-Seine, Chatou, Conflans-Sainte-Honorine, Elancourt, Houdan, Houilles, La Celle Saint-Cloud, Le Chesnay, Le Pecq, Les Mureaux, Limay, Maisons-Laffitte, Mantes-la-Ville, Maurepas, Montfort-L’Amaury, Montigny-le-Bretonneux, Noisy-le-Roi, Plaisir, Poissy, Rambouillet, Rosny-sur-Seine, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-les-Chevreuse, Sartrouville, Trappes, Triel-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay.
Attention : le retrait du passeport doit obligatoirement s’effectuer à la mairie de dépôt du dossier.
Pour préparer votre rendez-vous, vous pouvez réaliser une pré-demande en ligne sur https://ants.gouv.fr dans la rubrique « réaliser une demande passeport/CNI ». Après avoir complété les éléments, conservez le numéro de dossier, celui-ci pourra être récupéré par le service état civil. Vous pouvez, si vous le souhaitez, imprimer le récapitulatif.
Le délai d’obtention d’un passeport est de 2 semaines environ. Si vous n’en avez pas encore ou si votre passeport actuel arrive à expiration, ne tardez pas à le faire renouveler car à l’approche des vacances, les délais de fabrication s’allongent et peuvent varier de 15 jours à deux mois.
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Question-réponse
A-t-on droit à des congés payés pendant un CDD ?
Vérifié le 08/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Le salarié en CDD bénéficie des mêmes droits aux congés payés que le salarié en CDI.
Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
Le salarié prend ses congés payés dans les mêmes conditions que le salarié en CDI.
Il n’existe donc pas de condition de durée minimale du CDD pour que le salarié puisse bénéficier de congés payés.
Si le salarié n’a pas effectué un mois de travail complet, le calcul des congés payés est réalisé en proportion du nombre de jours travaillés dans le mois.
Exemple
Un salarié a travaillé 15 jours dans le mois, sur un rythme de travail de 35 heures par semaine, à raison de 7 heures par jour (du lundi au vendredi). À la fin du mois, le salarié a acquis 2,5 jours ouvrables x (15 jours / 30 jours), soit 1,25 jour de congé payé.
Toutefois, si le salarié ne peut pas prendre tous ses congés avant la fin de son CDD, il bénéficie d’une indemnité compensatrice de congés payés.
Le montant de l’indemnité, calculé en fonction de la durée effective du CDD, est au moins égal à 10 % de la rémunération totale brute perçue par le salarié.
L’indemnité est également due en cas de rupture du CDD pendant la période d’essai.
L’indemnité est versée à la fin du contrat sauf si le CDD se poursuit par un CDI.