ATTENTION : La mairie de Bougival de délivre pas de passeport. Pour obtenir un passeport, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires.
Les demandes de passeport sont reçues dans les mairies des Yvelines suivantes :
Aubergenville, Beynes, Bonnières-sur-Seine, Chatou, Conflans-Sainte-Honorine, Elancourt, Houdan, Houilles, La Celle Saint-Cloud, Le Chesnay, Le Pecq, Les Mureaux, Limay, Maisons-Laffitte, Mantes-la-Ville, Maurepas, Montfort-L’Amaury, Montigny-le-Bretonneux, Noisy-le-Roi, Plaisir, Poissy, Rambouillet, Rosny-sur-Seine, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-les-Chevreuse, Sartrouville, Trappes, Triel-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay.
Attention : le retrait du passeport doit obligatoirement s’effectuer à la mairie de dépôt du dossier.
C’est un document d’identité et de voyage hautement sécurisé incluant un composant électronique où sont enregistrés l’état civil, la photo et les empreintes digitales numérisées du titulaire.
La mairie de Bougival n’est pas équipée pour délivrer des passeports biométriques. Pour faire une demande de passeport, vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, avec pour seule obligation de retirer le passeport dans la commune où il a été établi. Pour tout dépôt de demande et retrait du titre, la présence du demandeur est obligatoire.
Les demandes de passeport sont reçues dans les mairies des Yvelines suivantes :
Aubergenville, Beynes, Bonnières-sur-Seine, Chatou, Conflans-Sainte-Honorine, Elancourt, Houdan, Houilles, La Celle Saint-Cloud, Le Chesnay, Le Pecq, Les Mureaux, Limay, Maisons-Laffitte, Mantes-la-Ville, Maurepas, Montfort-L’Amaury, Montigny-le-Bretonneux, Noisy-le-Roi, Plaisir, Poissy, Rambouillet, Rosny-sur-Seine, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-les-Chevreuse, Sartrouville, Trappes, Triel-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay.
Attention : le retrait du passeport doit obligatoirement s’effectuer à la mairie de dépôt du dossier.
Pour préparer votre rendez-vous, vous pouvez réaliser une pré-demande en ligne sur https://ants.gouv.fr dans la rubrique « réaliser une demande passeport/CNI ». Après avoir complété les éléments, conservez le numéro de dossier, celui-ci pourra être récupéré par le service état civil. Vous pouvez, si vous le souhaitez, imprimer le récapitulatif.
Le délai d’obtention d’un passeport est de 2 semaines environ. Si vous n’en avez pas encore ou si votre passeport actuel arrive à expiration, ne tardez pas à le faire renouveler car à l’approche des vacances, les délais de fabrication s’allongent et peuvent varier de 15 jours à deux mois.
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Question-réponse
Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?
Vérifié le 06/12/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Si les services de Pôle emploi constatent un manquement de vos obligations en tant que demandeur d’emploi, vous pouvez être radié temporairement ou définitivement de la liste des demandeurs d’emploi. Le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) peut être alors être supprimé.
Motifs de radiation | Durée de la radiation lors du 1er manquement | Durée de la radiation en cas de 2e manquement | Durée de la radiation à partir du 3e manquement |
Incapacité à justifier ses recherches d’emploi | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus à 2 reprises d’une offre raisonnable d’emploi | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus d’élaborer ou d’actualiser son PPAE | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus de suivre une formation ou une action d’aide à la recherche d’emploi | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus de se soumettre à une visite médicale d’aptitude | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus d’une action d’insertion ou d’un contrat aidé | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Refus de répondre aux convocations de Pôle emploi | 1 mois | 2 mois consécutifs | 4 mois consécutifs |
Absence de déclaration ou déclaration mensongère | Radiation définitive. Toutefois, si la fausse déclaration est liée à une activité non déclarée d’une durée très brève, la suppression peut être de 2 à 6 mois. |
Pôle emploi vous informe de la décision envisagée.
Vous pouvez présenter des observations écrites ou orales dans les 10 jours calendaires qui suivent.
Vous pouvez contester la décision de Pôle emploi par un recours gracieux. La décision prise par Pôle emploi s’applique pendant la durée de votre recours.
Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez saisir les juridictions administratives.
À savoir
la suppression du versement de l’ARE par Pôle emploi entraîne votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi.