Passeport

ATTENTION : La mairie de Bougival de délivre pas de passeport. Pour obtenir un passeport, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires.

Les demandes de passeport sont reçues dans les mairies des Yvelines suivantes :
Aubergenville, Beynes, Bonnières-sur-Seine, Chatou, Conflans-Sainte-Honorine, Elancourt, Houdan, Houilles, La Celle Saint-Cloud, Le Chesnay, Le Pecq, Les Mureaux, Limay, Maisons-Laffitte, Mantes-la-Ville, Maurepas, Montfort-L’Amaury, Montigny-le-Bretonneux, Noisy-le-Roi, Plaisir, Poissy, Rambouillet, Rosny-sur-Seine, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-les-Chevreuse, Sartrouville, Trappes, Triel-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay.

Attention : le retrait du passeport doit obligatoirement s’effectuer à la mairie de dépôt du dossier.

C’est un document d’identité et de voyage hautement sécurisé incluant un composant électronique où sont enregistrés l’état civil, la photo et les empreintes digitales numérisées du titulaire.

La mairie de Bougival n’est pas équipée pour délivrer des passeports biométriques. Pour faire une demande de passeport, vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, avec pour seule obligation de retirer le passeport dans la commune où il a été établi. Pour tout dépôt de demande et retrait du titre, la présence du demandeur est obligatoire.

Les demandes de passeport sont reçues dans les mairies des Yvelines suivantes :
Aubergenville, Beynes, Bonnières-sur-Seine, Chatou, Conflans-Sainte-Honorine, Elancourt, Houdan, Houilles, La Celle Saint-Cloud, Le Chesnay, Le Pecq, Les Mureaux, Limay, Maisons-Laffitte, Mantes-la-Ville, Maurepas, Montfort-L’Amaury, Montigny-le-Bretonneux, Noisy-le-Roi, Plaisir, Poissy, Rambouillet, Rosny-sur-Seine, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-les-Chevreuse, Sartrouville, Trappes, Triel-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay.

Attention : le retrait du passeport doit obligatoirement s’effectuer à la mairie de dépôt du dossier.

Pour préparer votre rendez-vous, vous pouvez réaliser une pré-demande en ligne sur https://ants.gouv.fr dans la rubrique « réaliser une demande passeport/CNI ». Après avoir complété les éléments, conservez le numéro de dossier, celui-ci pourra être récupéré par le service état civil. Vous pouvez, si vous le souhaitez, imprimer le récapitulatif.

Le délai d’obtention d’un passeport est de 2 semaines environ. Si vous n’en avez pas encore ou si votre passeport actuel arrive à expiration, ne tardez pas à le faire renouveler car à l’approche des vacances, les délais de fabrication s’allongent et peuvent varier de 15 jours à deux mois.

En savoir +

Question-réponse

La pension d’invalidité d’un salarié est-elle transmise à ses ayants droit à la suite de son décès  ?

Vérifié le 10/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le formulaire à remplir, pour faire votre demande, est à adresser à l’organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA) dont dépendait le défunt(e) au moment du décès.

Formulaire
Demande de capital décès – Déclaration à remplir par le demandeur

Cerfa n° 10431*05

Accéder au formulaire (pdf – 1.2 MB)  

Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

En plus de vous rapprocher du régime maladie (CPAM, MSA) dont dépendait votre épou(se) décédé(e), vous pouvez obtenir des informations auprès de son employeur.

En tant qu’époux(se) survivante, vous avez également droit à une pension de veuf ou de veuve sous conditions (être invalide et âgé(e) de moins de 55 ans). Le formulaire à remplir pour faire la demande diffère selon que le défunt(e) dépendait :

  • du régime général de la sécurité sociale (Cpam),

Formulaire
Demande de pension d’invalidité pour la veuve ou le veuf d’un(e) salarié(e) décédé(e)

Cerfa n° 11791*03

Accéder au formulaire (pdf – 1.1 MB)  

Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

  • ou du régime de la Sécurité sociale agricole (Msa).

Formulaire
Demande de pension d’invalidité de veuf ou de veuve – personne relevant du régime agricole (MSA)

Cerfa n° 14837*01

Å remplir si vous êtes veuf(ve), atteint(e) d’invalidité et âgé(e) de moins de 55 ans et que vous relevez du régime agricole (MSA).

Accéder au formulaire (pdf – 628.3 KB)  

Ministère chargé de la santé

Le formulaire à remplir, pour faire votre demande, est à adresser à l’organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA) dont dépendait le défunt(e) au moment du décès.

Formulaire
Demande de capital décès – Déclaration à remplir par le demandeur

Cerfa n° 10431*05

Accéder au formulaire (pdf – 1.2 MB)  

Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

En plus de vous rapprocher du régime maladie (CPAM, MSA) dont dépendait la personne invalide décédée, vous pouvez obtenir des informations auprès de son employeur.

Lorsqu’une personne qui touche une pension d’invalidité décède, l’ayant droit époux(se), enfant, partenaire de Pacs…] peut percevoir, sous conditions, une somme forfaitaire appelée le capital décès.

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