Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant.
Le recensement citoyen obligatoire, c’est quoi ?
Cette démarche permet d’effectuer le recensement citoyen obligatoire en vue de la participation à la Journée Défense et Citoyenneté.
Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Pièces à fournir :
- un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport);
- le livret de famille;
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- une carte d’invalidité dans le cas où vous voudriez être exempté de participation à la journée d’appel de préparation à la défense.
La démarche peut s’effectuer auprès du service de l’état civil, sans rendez-vous aux horaires d’ouverture de la mairie : les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Le jeudi de 13h à 20h et le samedi de 9h30 à 12h30.
L’attestation de recensement sera fournie au jeune qui devra se présenter en mairie muni de sa pièce d’identité. Il devra signer l’attestation en présence de l’officier de l’état civil.
Attention :
L’attestation de recensement est obligatoire pour toute inscription à des examens, concours et permis de conduire. Le recensement ne peut être fait avant le jour du seizième anniversaire
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Question-réponse
Peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d’accueil ?
Vérifié le 01/07/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le congé de naissance et le congé de paternité et d’accueil de l’enfant peuvent être enchaînés ou pris séparément, selon la date de prise de congé, avant ou après le 1er juillet 2021.
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Oui. Le congé de naissance et le congé de paternité et d’accueil de l’enfant peuvent être enchaînés ou pris séparément.
À savoir
une période obligatoire du congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 4 jours calendaires doit être prise immédiatement suite au congé de naissance de 3 jours. En cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après sa naissance, un congé spécifique peut être accordé.
Pour que ces 2 congés se succèdent, le salarié doit tenir compte du délai imposé pour prévenir son employeur de son souhait de prendre le congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Ce délai est d’au moins 1 mois.
Le salarié peut effectuer sa demande de congé de paternité et d’accueil de l’enfant alors que celui-ci n’est pas encore né.
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant s’ajoute aux 3 jours du congé de naissance.
Il doit impérativement être pris dans les 6 mois qui suivent la naissance de l’enfant.
Exemple
Un salarié dont l’enfant naît un samedi bénéficie d’un congé de naissance de 3 jours. Le congé de naissance est calculé en jours ouvrables. Le congé débute donc le 1er jour ouvrable suivant la naissance, il a donc lieu du lundi au mercredi. Le salarié doit également prendre immédiatement ses 4 jours obligatoires de congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Ce congé de paternité et d’accueil de l’enfant est décompté en jours calendaires, soit du jeudi au dimanche. Le salarié doit donc prendre un congé cumulé du lundi au dimanche.
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Oui. Le congé de naissance et le congé de paternité et d’accueil de l’enfant peuvent être enchaînés ou pris séparément.
Pour que ces 2 congés se succèdent, le salarié doit tenir compte du délai imposé pour prévenir son employeur de son souhait de prendre le congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Ce délai est d’au moins 1 mois.
Le salarié peut effectuer sa demande de congé de paternité et d’accueil de l’enfant alors que celui-ci n’est pas encore né.
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant s’ajoute aux 3 jours du congé de naissance. Il peut débuter immédiatement après ces 3 jours ou à un autre moment.
Il doit impérativement être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant.
À noter
le congé de paternité et d’accueil n’est pas fractionnable (c’est-à-dire pris en plusieurs fois), mais vous pouvez choisir d’en raccourcir la durée.