Recensement citoyen

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant.

Le recensement citoyen obligatoire, c’est quoi ?  

Cette démarche permet d’effectuer le recensement citoyen obligatoire en vue de la participation à la Journée Défense et Citoyenneté.

Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Pièces à fournir :

  • un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport);
  • le livret de famille;
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • une carte d’invalidité dans le cas où vous voudriez être exempté de participation à la journée d’appel de préparation à la défense.

La démarche peut s’effectuer auprès du service de l’état civil, sans rendez-vous aux horaires d’ouverture de la mairie : les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Le jeudi de 13h à 20h et le samedi de 9h30 à 12h30.

L’attestation de recensement sera fournie au jeune qui devra se présenter en mairie muni de sa pièce d’identité. Il devra signer l’attestation en présence de l’officier de l’état civil.

Attention :
L’attestation de recensement est obligatoire pour toute inscription à des examens, concours et permis de conduire. Le recensement ne peut être fait avant le jour du seizième anniversaire

En savoir +

Fiche pratique

Bourse pour l’école élémentaire

Vérifié le 18/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est inscrit à l’école élémentaire (du CP au CM2) et vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide financière ?

Il n’existe pas de bourse nationale pour un enfant en école élémentaire.

Cependant, certains départements peuvent vous accorder une bourse de fréquentation scolaire. Certaines communes peuvent également vous accorder une bourse si votre enfant fréquente une de leurs écoles.

Voici les informations à connaître.

La bourse de fréquentation scolaire n’est pas versée dans tous les départements.

Les conditions d’attribution varient d’un département à l’autre.

Toutefois, dans tous les cas, votre enfant doit remplir les 3 conditions suivantes :

  • Être scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2)
  • Être dans une école distante de plus de 3 kilomètres du domicile familial
  • Être demi-pensionnaire ou pensionnaire.

Vos revenus et charges sont pris en compte pour l’attribution de la bourse.

Pour vérifier si ce dispositif existe dans votre département de résidence, vous devez contacter les services du département.

Où s’adresser ?

Si la bourse existe, vous devez en faire la demande en début d’année scolaire.

Le dossier vous est remis par le directeur de l’école.

Vous devez renouveler votre demande chaque année.

Le montant de la bourse est variable selon votre département de résidence.

Oui, les bourses du département et de la commune peuvent être cumulées.

Certaines communes peuvent vous accorder une bourse si votre enfant est inscrit dans une de leurs écoles.

Cette bourse est généralement attribuée sous conditions de ressources.

Contactez votre mairie pour savoir si l’aide existe.

Où s’adresser ?

Si la bourse existe, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir comment en faire la demande.

Où s’adresser ?

Le montant de la bourse est variable selon votre commune de résidence.

Oui, les bourses de la commune et du département peuvent être cumulées.

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Pour en savoir plus

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