Recensement citoyen

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant.

Le recensement citoyen obligatoire, c’est quoi ?  

Cette démarche permet d’effectuer le recensement citoyen obligatoire en vue de la participation à la Journée Défense et Citoyenneté.

Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Pièces à fournir :

  • un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport);
  • le livret de famille;
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • une carte d’invalidité dans le cas où vous voudriez être exempté de participation à la journée d’appel de préparation à la défense.

La démarche peut s’effectuer auprès du service de l’état civil, sans rendez-vous aux horaires d’ouverture de la mairie : les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Le jeudi de 13h à 20h et le samedi de 9h30 à 12h30.

L’attestation de recensement sera fournie au jeune qui devra se présenter en mairie muni de sa pièce d’identité. Il devra signer l’attestation en présence de l’officier de l’état civil.

Attention :
L’attestation de recensement est obligatoire pour toute inscription à des examens, concours et permis de conduire. Le recensement ne peut être fait avant le jour du seizième anniversaire

En savoir +

Question-réponse

Covoiturage : faut-il prendre une assurance spéciale ?

Vérifié le 25/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le covoiturage est une offre désintéressée de service de transport, dont l’éventuelle contrepartie financière est limitée au partage des frais (carburant, péage par exemple).

Si vous proposez des places en covoiturage, votre voiture doit être assurée au minimum avec l’assurance obligatoire responsabilité civile.

Cette assurance couvre les dommages que vous ou votre véhicule pouvez causer à des tiers lors d’un sinistre.

Les passagers qui voyagent avec vous en covoiturage sont aussi couverts par cette assurance obligatoire.

Le contrat d’assurance peut prévoir des cas dans lesquels il n’y aura pas d’indemnisation ou alors une faible indemnisation. Il s’agit notamment des cas suivants :

  • Vous faites du covoiturage lors des les trajets domicile/travail alors que vous avez déclaré à votre assurance que vous n’utilisez pas votre voiture pour ces trajets
  • Vous souhaitez confier le volant à un passager de covoiturage, alors que votre contrat interdit le prêt du volant ou prévoit une majoration de la franchise en cas de sinistre
  • Vous conduisez un véhicule de fonction et que votre employeur ne vous a pas donné l’autorisation de faire du covoiturage
  • Vous faites des bénéfices en faisant payer par les passagers des sommes qui dépassent leur simple participation aux frais du trajet (vous serez alors considéré comme un transporteur professionnel, ce qui nécessiterait une assurance professionnelle spécifique)

Il faut donc bien vérifier les clauses de votre contrat d’assurance auto avant de faire du covoiturage.

Vous pouvez souscrire une garantie spéciale covoiturage pour éviter tout problème.

Revenir en haut de page