Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant.
Le recensement citoyen obligatoire, c’est quoi ?
Cette démarche permet d’effectuer le recensement citoyen obligatoire en vue de la participation à la Journée Défense et Citoyenneté.
Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Pièces à fournir :
- un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport);
- le livret de famille;
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- une carte d’invalidité dans le cas où vous voudriez être exempté de participation à la journée d’appel de préparation à la défense.
La démarche peut s’effectuer auprès du service de l’état civil, sans rendez-vous aux horaires d’ouverture de la mairie : les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Le jeudi de 13h à 20h et le samedi de 9h30 à 12h30.
L’attestation de recensement sera fournie au jeune qui devra se présenter en mairie muni de sa pièce d’identité. Il devra signer l’attestation en présence de l’officier de l’état civil.
Attention :
L’attestation de recensement est obligatoire pour toute inscription à des examens, concours et permis de conduire. Le recensement ne peut être fait avant le jour du seizième anniversaire
En savoir +
Fiche pratique
Envoyer une demande à l’administration par mail ou internet
Vérifié le 27/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez envoyé une demande par mail ou par internet à une administration (mairie, préfecture…) et vous vous demandez si elle l’a bien reçue ? Vous n’êtes pas sûr d’avoir envoyé votre demande au bon service ? Vous voulez savoir quand vous aurez une réponse ? Cette page indique les règles qu’une administration doit respecter lorsqu’elle reçoit et étudie votre demande.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Envoyer une demande à l’administration par courrier ou formulaire papier
Papiers – Citoyenneté – Élections
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Obligation de motivation d’une décision administrative
Papiers – Citoyenneté – Élections
Pour en savoir plus
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Services en ligne et formulaires
Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
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Exceptions à la SVE – collectivités territoriales, établissements publics, EPCI
Legifrance
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Exceptions à la SVE – ministère chargé des affaires étrangères
Legifrance
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Exceptions à la SVE – ministère chargé des affaires sociales et de la santé
Legifrance
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Exceptions à la SVE – organismes de sécurité sociale
Legifrance
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Exceptions à la SVE – ministère chargé de l’agriculture
Legifrance
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Exceptions à la SVE – ministère chargé de la culture
Legifrance
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Exceptions à la SVE – ministère chargé de la défense
Legifrance
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Exceptions à la SVE – ministère chargé de l’écologie
Legifrance
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Exceptions à la SVE – ministère chargé de l’économie, de l’industrie et du numérique
Legifrance
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Exceptions à la SVE – ministère chargé de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
Legifrance
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Exceptions à la SVE – ministère chargé des finances et des comptes publics
Legifrance
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Exceptions à la SVE – ministère chargé de l’intérieur
Legifrance
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Exceptions à la SVE – ministère chargé de la justice
Legifrance
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Exceptions à la SVE – ministère chargé du logement
Legifrance
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Exceptions à la SVE – ministère chargé du travail
Legifrance
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Exceptions à la SVE – Services du Premier ministre et autorités administratives indépendantes
Legifrance