Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant.
Le recensement citoyen obligatoire, c’est quoi ?
Cette démarche permet d’effectuer le recensement citoyen obligatoire en vue de la participation à la Journée Défense et Citoyenneté.
Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Pièces à fournir :
un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport);
le livret de famille;
un justificatif de domicile de moins de 3 mois
une carte d’invalidité dans le cas où vous voudriez être exempté de participation à la journée d’appel de préparation à la défense.
La démarche peut s’effectuer auprès du service de l’état civil, sans rendez-vous aux horaires d’ouverture de la mairie : les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Le jeudi de 13h à 20h et le samedi de 9h30 à 12h30.
L’attestation de recensement sera fournie au jeune qui devra se présenter en mairie muni de sa pièce d’identité. Il devra signer l’attestation en présence de l’officier de l’état civil.
Attention :
L’attestation de recensement est obligatoire pour toute inscription à des examens, concours et permis de conduire. Le recensement ne peut être fait avant le jour du seizième anniversaire
Vérifié le 23/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir l’Ordre national du mérite, si vous pouvez la demander pour vous-même, comment se déroule la cérémonie,… ? Nous vous donnons les informations utiles.
Après la Légion d’honneur, l’Ordre national du Mérite est le second ordre national visant à honorer des citoyens français.
Il récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l’exercice d’une activité privée.
L’ordre national du Mérite se compose de :
3 grades (chevaliers, officiers, commandeurs)
et 2 dignités (grands officiers et grand-croix).
À savoir
vous ne pouvez pas en faire la demande pour vous-même. Vous devez être proposé(e) par quelqu’un d’autre.
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
Avoir des mérites distingués dans l’exercice, pendant au moins 10 ans, d’une fonction publique, civile ou militaire ou d’une activité privée
Être proposé par un ministre, après étude d’un dossier constitué à la demande d’une administration centrale, d’un préfet, d’une association, d’une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d’un groupe d’au moins 50 personnes (pour l’initiative citoyenne).
À savoir
Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de l’Ordre national du Mérite. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l’Ordre.
Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire.
Cas général
Militaire
Il existe 2 promotions annueles : mai et novembre.
Il existe 2 promotions annuelles : avril-mai et novembre.
Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs qui sont associés à l’ordre national du Mérite avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.
Choix de la personne qui va vous remettre l’insigne
Selon que vous vivez en France ou à l’étranger, les personnes pouvant vous remettre l’insigne diffèrent.
La décoration doit vous être remise par l’une des personnes suivantes :
Membre de l’Ordre national du Mérite ou de la Légion d’honneur
Membre du gouvernement
Si vous ne connaissez pas l’une de ces personnes, vous pouvez contacter l’association des membres de l’Ordre national du Mérite ou la Société des membres de la Légion d’honneur.
La décoration doit vous être remise par l’une des personnes suivantes :
Membre de l’ordre national du Mérite ou de la Légion d’honneur
Ambassadeur de France
Si vous ne connaîssez pas l’une de ces personnes, vous puvez contacter l’association nationale des membres de l’Ordre national du Mérite ou la société des membres de la Légion d’honneur.
Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de l’ordre national du Mérite. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel.
L’Ordre national du Mérite est une distinction honorifique et ne s’accompagne pas d’avantage matériel ou financier.
Un brevet, signé par le Président de la République, vous est délivré(e) après la remise de sa décoration.
Le brevet atteste de votre appartenance à l’Ordre national du Mérite.
