S’inscrire sur les listes électorales

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Pour être en mesure de voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune. L’inscription sur les listes électorales peut être réalisée en ligne jusqu’au sixième mercredi précédant le scrutin.

Conditions 

Pour demander une inscription sur les listes électorales, vous devez remplir deux conditions cumulatives :

1. Avoir le droit de vote

Avoir le droit de vote implique de :

– posséder la nationalité française ;

– être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour ;

– jouir de ses droits civils et politiques.

2. Avoir une attache avec la commune

Ce lien avec la commune peut être au titre :

– son domicile principal ;

– de sa qualité de contribuable ;

– de sa qualité de gérant de société.

Privilégiez l’inscription en ligne

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne depuis le site service public ou par courrier.

Vous pouvez aussi vous rendre en mairie uniquement sur rendez-vous par téléphone au 01 39 78 25 80.

En savoir +

Accueil particuliers  > Travail – Formation  > Congés dans le secteur privé  > Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l’année suivante ?

Question-réponse

Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l’année suivante ?

Vérifié le 10/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

  • Cas général
  • Temps de travail annualisé

Le report des jours de congés acquis, non pris durant la période de prise de congés, est possible.

Cela est possible uniquement en cas d’accord entre l’employeur et le salarié.

Sauf accord ou usage dans l’entreprise prévoyant un report de ces jours, l’employeur n’est pas obligé d’accepter la demande de report des congés.

Si le report des congés n’est pas possible, les jours non pris ne sont pas perdus.

Les congés non pris peuvent alors être payés selon des dispositions conventionnelles.

 À noter

en cas de retour d’un congé de maternité ou d’un congé d’adoption, le salarié a droit au report de ses congés payés non pris. Le report est également possible lorsque les congés n’ont pas pu être pris à cause de la maladie du salarié.

En cas de modification de la durée du temps de travail, une convention ou un accord collectif d’entreprise ou un accord de branche étendue peut prévoir le report des jours de congés.

Dans ce cas, les reports de congés peuvent être effectués jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle pendant laquelle la période de prise de ces congés a débuté.

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