Les ressortissants d’un pays de L’Union européenne peuvent voter aux élections municipales et européennes, s’ils ont 18 ans, habitent en France et sont inscrits sur les listes électorales complémentaires.
Deux listes électorales
Il existe deux listes, une pour les élections municipales, une pour les européennes. L’inscription sur l’une n’entraîne pas l’inscription automatique sur l’autre.
La raison : il est également possible de voter pour les élections municipales dans le pays d’origine ; en revanche pour les élections européennes il n’est possible de voter qu’une fois, soit en France soit dans le pays d’origine.
Où s’inscrire ?
Comme pour tous les citoyens, l’inscription se fait soit en ligne sur le site de https://www.service-public.fr soit en mairie de Bougival en prenant rendez-vous en ligne ou par téléphone 01 39 78 25 80.
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Question-réponse
Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
Vérifié le 17/08/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
La démarche dépend de votre situation géographique.
En cas de perte du permis bateau de plaisance ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.
-
Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Service en ligne
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation…)Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
-
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire
Demande de duplicata d’un permis bateau de plaisance à moteurCerfa n° 14679*02
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
- Formulaire daté et signé
- Timbre fiscal électronique de 78 € correspondant au droit de délivrance
- Photo d’identité récente et en couleurs
- Photocopie d’une pièce d’identité
- Attestation sur l’honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau
- Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
- Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
- Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l’étranger
Modèle de document
Attestation sur l’honneurÀ savoir
si vous avez besoin d’une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l’achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
En cas de perte du permis bateau de plaisance ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.
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Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Service en ligne
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation…)Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
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Vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire
Demande de duplicata d’un permis bateau de plaisance à moteurCerfa n° 14679*02
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
- Formulaire daté et signé
- Timbre fiscal électronique de 35 € correspondant au droit de délivrance
- Photo d’identité récente et en couleurs
- Photocopie d’une pièce d’identité
- Attestation sur l’honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau
- Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
- Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
Modèle de document
Attestation sur l’honneurÀ savoir
si vous avez besoin d’une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l’achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
La démarche dépend de votre situation géographique.
En cas de permis bateau de plaisance volé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.
Avant de faire votre demande, vous devez d’abord faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.
Où s’adresser ?
Vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.
Service en ligne
Pré-plainte en ligne
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Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Service en ligne
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation…)Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
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Vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire
Demande de duplicata d’un permis bateau de plaisance à moteurCerfa n° 14679*02
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
- Formulaire daté et signé
- Timbre fiscal électronique de 78 € correspondant au droit de délivrance
- Photo d’identité récente et en couleurs
- Photocopie d’une pièce d’identité
- Déclaration de vol
- Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
- Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
- Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l’étranger
À savoir
si vous avez besoin d’une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l’achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
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Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Service en ligne
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation…)Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
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Vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire
Demande de duplicata d’un permis bateau de plaisance à moteurCerfa n° 14679*02
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
- Formulaire daté et signé
- Timbre fiscal électronique de 35 € correspondant au droit de délivrance
- Photo d’identité récente et en couleurs
- Photocopie d’une pièce d’identité
- Déclaration de vol
- Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
- Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
À savoir
si vous avez besoin d’une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l’achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
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