Les ressortissants d’un pays de L’Union européenne peuvent voter aux élections municipales et européennes, s’ils ont 18 ans, habitent en France et sont inscrits sur les listes électorales complémentaires.
Deux listes électorales
Il existe deux listes, une pour les élections municipales, une pour les européennes. L’inscription sur l’une n’entraîne pas l’inscription automatique sur l’autre.
La raison : il est également possible de voter pour les élections municipales dans le pays d’origine ; en revanche pour les élections européennes il n’est possible de voter qu’une fois, soit en France soit dans le pays d’origine.
Où s’inscrire ?
Comme pour tous les citoyens, l’inscription se fait soit en ligne sur le site de https://www.service-public.fr soit en mairie de Bougival en prenant rendez-vous en ligne ou par téléphone 01 39 78 25 80.
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Question-réponse
Qu’est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales pour le salarié ?
Vérifié le 02/06/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
La réduction du temps de travail pour raisons familiales est une forme spécifique de temps partiel.
Vous pouvez alterner des périodes travaillées à temps plein avec des périodes non travaillées.
Chaque période non travaillée dure au moins 1 semaine.
Cette répartition des horaires de travail prend la forme d’un temps partiel annualisé.
Votre demande de travail à temps partiel annualisé est possible pour raisons familiales ou pour des besoins personnels. Par exemple, vous devez garder votre enfant pendant les vacances scolaires.
Vous devez faire votre demande auprès de l’employeur, par écrit ou par oral.
Votre employeur peut refuser votre demande, en raison notamment des nécessités de fonctionnement de l’entreprise.
Si votre employeur accepte votre demande, un avenant au contrat de travail doit être signé.
Cet avenant précise vos périodes travaillées et vos périodes non travaillées.
L’avenant indique également la répartition des rémunérations sur l’année.
La réduction de votre temps de travail pour raisons familiales ne doit pas être confondue avec le temps partiel classique.
Durant vos périodes travaillées, vous travaillez à temps complet.
Vous pouvez bénéficier d’heures supplémentaires si l’une des conditions suivantes est remplie :
- Votre temps de travail dépasse la durée légale hebdomadaire
- Votre entreprise applique une convention ou un accord d’annualisation du temps de travail, lorsque votre temps de travail dépasse les limites fixées par cette convention ou cet accord
La durée du travail ne doit pas dépasser 1 607 heures sur l’année.