Les ressortissants d’un pays de L’Union européenne peuvent voter aux élections municipales et européennes, s’ils ont 18 ans, habitent en France et sont inscrits sur les listes électorales complémentaires.
Deux listes électorales
Il existe deux listes, une pour les élections municipales, une pour les européennes. L’inscription sur l’une n’entraîne pas l’inscription automatique sur l’autre.
La raison : il est également possible de voter pour les élections municipales dans le pays d’origine ; en revanche pour les élections européennes il n’est possible de voter qu’une fois, soit en France soit dans le pays d’origine.
Où s’inscrire ?
Comme pour tous les citoyens, l’inscription se fait soit en ligne sur le site de https://www.service-public.fr soit en mairie de Bougival en prenant rendez-vous en ligne ou par téléphone 01 39 78 25 80.
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Question-réponse
En quoi consiste l’insertion par l’activité économique (IAE) ?
Vérifié le 31/08/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
L’insertion par l’activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d’un contrat de travail. Proposé par certaines structures, ce parcours peut comprendre des actions de formation.
L’IAE s’adresse aux personnes particulièrement éloignées de l’emploi :
- Chômeurs de longue durée
- Personnes qui touchent des minimas sociaux (RSA, ASS, AAH,…)
- Jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté
- Travailleurs reconnus handicapés
Pôle Emploi cible ces personnes et les oriente vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle (exemples : entreprise d’insertion, association intermédiaire) pouvant leur proposer du travail.
Pour bénéficier de l’IAE, il faut signer un contrat de travail spécifique avec une de ces structures.
Structures d’insertion | Secteur d’activité | Nature du contrat de travail |
Entreprise d’insertion (EI) | Biens et services marchands | |
Entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) | Secteurs couverts par le travail temporaire | Intérim |
Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) | Tous secteurs d’activité | – CDDI – CUI – Stagiaire en formation professionnelle |
Association intermédiaire (AI) | Services à la personne (principalement) | – CDDI |
Ce contrat est renouvelable dans la limite en principe d’une durée totale de 24 mois.
Un salarié embauché dans le cadre d’une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d’un suivi et d’un accompagnement renforcés (évaluation, ateliers de recherche d’emploi, bilan de compétences…).
À certaines conditions, une personne d’au moins 57 ans peut conclure un CDI à la fin d’un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration au sein de la structure d’insertion.
Pour conclure ce CDI, la structure examine notamment la situation de la personne par rapport aux actions d’accompagnement et de formation effectuées lors du premier contrat.
Pour en savoir plus
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Insertion par l’activité économique
Ministère chargé du travail