Vote des citoyens européens

Les ressortissants d’un pays de L’Union européenne peuvent voter aux élections municipales et européennes, s’ils ont 18 ans, habitent en France et sont inscrits sur les listes électorales complémentaires.

Deux listes électorales

Il existe deux listes, une pour les élections municipales, une pour les européennes. L’inscription sur l’une n’entraîne pas l’inscription automatique sur l’autre.

La raison : il est également possible de voter pour les élections municipales dans le pays d’origine ; en revanche pour les élections européennes il n’est possible de voter qu’une fois, soit en France soit dans le pays d’origine.

Où s’inscrire ?

Comme pour tous les citoyens, l’inscription se fait soit en ligne sur le site de https://www.service-public.fr soit en mairie de Bougival en prenant rendez-vous en ligne ou par téléphone 01 39 78 25 80.

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Question-réponse

Quelles sont les vaccinations obligatoires pour les personnels de santé ?

Vérifié le 11/08/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les élèves et les étudiants des professions médicales et paramédicales sont soumis à une obligation

  • de vaccination contre la diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)
  • et d’immunisation contre le virus de l’hépatite B.

Les personnes exposées au risque de contamination travaillant dans les établissements ou organismes publics ou privés de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, y compris transport sanitaire (exemple : les ambulanciers), ont la même obligation. C’est le médecin du travail qui évalue cette obligation en fonction de l’exposition.

 Exemple

Le médecin du travail d’une entreprise de transport sanitaire n’aura pas la même évaluation s’il s’agit d’une personne gérant les plannings ou d’un ambulancier au contact des patients.

Liste des vaccins obligatoires par personnels

Personnels

Type de vaccination

Étudiants des professions médicales et paramédicales

– Diphtérie, tétanos, poliomyélite

– Hépatite B

Professionnels exposés des établissements de prévention, de soin ou hébergeant des personnes âgées (y compris les ambulanciers)

– Diphtérie, tétanos, poliomyélite

– Hépatite B

Personnel des laboratoires d’analyses médicales

– Diphtérie, tétanos, poliomyélite

– Hépatite B

Thanatopracteurs

Hépatite B

  À savoir

en complément de ces vaccinations obligatoires, certaines vaccinations (contre la rubéole, la varicelle …) sont recommandées. L’obligation vaccinale contre la grippe est suspendue depuis 2006 et celle contre la typhoïde depuis 2020.

Quelle que soit la nature de la vaccination, celle-ci doit être réalisée après une évaluation du risque encouru et une information du salarié sur la nature de ce risque et le moyen de s’en prémunir.

Le salarié peut choisir librement le médecin qui lui fait la vaccination.

Cette vaccination est à la charge de l’employeur dès lors qu’elle est justifiée par un risque professionnel.

La vaccination obligatoire s’impose au salarié. Pour être dispensé de cette obligation, il faut fournir un certificat médical attestant une contre-indication à cette vaccination, mais cela peut faire obstacle au recrutement ou limiter le champ de l’activité professionnelle.

Questions ? Réponses !

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