Vote des citoyens européens

Les ressortissants d’un pays de L’Union européenne peuvent voter aux élections municipales et européennes, s’ils ont 18 ans, habitent en France et sont inscrits sur les listes électorales complémentaires.

Deux listes électorales

Il existe deux listes, une pour les élections municipales, une pour les européennes. L’inscription sur l’une n’entraîne pas l’inscription automatique sur l’autre.

La raison : il est également possible de voter pour les élections municipales dans le pays d’origine ; en revanche pour les élections européennes il n’est possible de voter qu’une fois, soit en France soit dans le pays d’origine.

Où s’inscrire ?

Comme pour tous les citoyens, l’inscription se fait soit en ligne sur le site de https://www.service-public.fr soit en mairie de Bougival en prenant rendez-vous en ligne ou par téléphone 01 39 78 25 80.

En savoir +

Question-réponse

Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, …) ?

Vérifié le 22/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Non, il est interdit brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l’air libre.

Les déchets verts sont des végétaux de jardin (ou parc). Il s’agit des végétaux suivants :

  • Herbe après tonte de pelouse
  • Feuilles mortes
  • Résidus de taille de haies et arbustes
  • Résidus de débroussaillage
  • Épluchures de fruits et légumes

Il est possible de les utiliser en paillage ou en compost individuel car ils sont biodégradables, c’est-à-dire qu’ils se décomposent avec le temps.

Il est également possible de les déposer en respectant les règles mises en place par votre commune (déchetterie ou collecte sélective).

Par contre, il est interdit de les brûler à l’air libre ou avec un incinérateur de jardin. Par ailleurs, vendre ou prêter un incinérateur de jardin est interdit.

Brûler des déchets verts, surtout s’ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l’environnement (des particules fines notamment).

Il faut également tenir compte des possibles troubles de voisinage (odeurs ou fumées) et des risques d’incendie.

Toutefois, des dérogations peuvent exister dans votre commune s’il n’y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts.

Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune, ou savoir si une dérogation s’y applique, contactez votre mairie.

Où s’adresser ?

  À savoir

le préfet de département peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle, pour combattre certaines maladies des végétaux ou éliminer des plantes envahissantes.

Vous pouvez alerter les services d’hygiène de la mairie en cas de non-respect de l’interdiction de brûler les déchets verts.

Où s’adresser ?

La personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une amende de 450 € maximum. Si vous êtes incommodé par les odeurs, vous pouvez par ailleurs engager la responsabilité de votre voisin pour nuisances olfactives.

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