Les ressortissants d’un pays de L’Union européenne peuvent voter aux élections municipales et européennes, s’ils ont 18 ans, habitent en France et sont inscrits sur les listes électorales complémentaires.
Deux listes électorales
Il existe deux listes, une pour les élections municipales, une pour les européennes. L’inscription sur l’une n’entraîne pas l’inscription automatique sur l’autre.
La raison : il est également possible de voter pour les élections municipales dans le pays d’origine ; en revanche pour les élections européennes il n’est possible de voter qu’une fois, soit en France soit dans le pays d’origine.
Où s’inscrire ?
Comme pour tous les citoyens, l’inscription se fait soit en ligne sur le site de https://www.service-public.fr soit en mairie de Bougival en prenant rendez-vous en ligne ou par téléphone 01 39 78 25 80.
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Question-réponse
Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d’échelle) ?
Vérifié le 28/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez passer sur le terrain de votre voisin s’il n’existe pas d’autre moyen de faire des travaux chez vous : c’est ce que l’on appelle le tour d’échelle.
Le tour d’échelle ne repose sur aucun texte, il relève de règles d’usage.
L’exercice de ce droit nécessite toutefois l’accord de votre voisin. Il est recommandé de formaliser cet accord par un écrit.
Vous pouvez vous aider d’un modèle de lettre :
Modèle de document
Demander l’autorisation de pénétrer sur le terrain voisin pour faire des travaux chez soi
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Il est tout de même recommandé de définir ensemble, par écrit, les éléments suivants :
- Durée des travaux
- Dates et heures de passage
- Précautions à prendre pour ne pas endommager le terrain
Vous pouvez prévoir de dédommager votre voisin en lui versant une indemnité d’occupation pour le trouble de jouissance de son terrain. Le montant de cette indemnité est libre.
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Vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice. Cette démarche est gratuite.
Si le désaccord persiste, vous pouvez faire un recours auprès du tribunal.
L’autorisation est accordée par le juge uniquement dans l’un des 2 cas suivants :
- Aucune autre solution technique ne permet de faire vos travaux
- Une autre solution existe pour faire vos travaux, mais cette solution est excessivement complexe ou onéreuse