Les ressortissants d’un pays de L’Union européenne peuvent voter aux élections municipales et européennes, s’ils ont 18 ans, habitent en France et sont inscrits sur les listes électorales complémentaires.
Deux listes électorales
Il existe deux listes, une pour les élections municipales, une pour les européennes. L’inscription sur l’une n’entraîne pas l’inscription automatique sur l’autre.
La raison : il est également possible de voter pour les élections municipales dans le pays d’origine ; en revanche pour les élections européennes il n’est possible de voter qu’une fois, soit en France soit dans le pays d’origine.
Où s’inscrire ?
Comme pour tous les citoyens, l’inscription se fait soit en ligne sur le site de https://www.service-public.fr soit en mairie de Bougival en prenant rendez-vous en ligne ou par téléphone 01 39 78 25 80.
Vérifié le 10/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Il est interdit de se marier avec un membre de sa famille proche, qu’il s’agisse d’un lien de parenté (biologique ou adoptive) ou d’un lien d’alliance (créé par un mariage).
Le mariage est interdit entre les personnes suivantes :
Le mariage est interdit entre les personnes suivantes :
Parent adoptant et enfant adopté
Enfants adoptifs d’une même personne
Enfant adopté et descendants du parent adoptant
Parent adoptant et descendants de l’enfant adopté
Parent adoptant et ex-époux de l’enfant adopté
Enfant adopté et ex-époux du parent adoptant
À noter
le mariage est autorisé entre l’enfant adopté et le frère ou la sœur de l’adoptant.
Mariage
Pacs
L’alliance est le lien résultant d’un mariage. Il fait de chacun des époux un allié de tous ceux qui ont un lien de parenté avec son époux.
Les effets du lien d’alliance persistent après le divorce ou le veuvage.
Les personnes divorcées ou veuves ne peuvent pas épouser les personnes suivantes :
Enfant de leur ex-époux
Parent de leur ex-époux
Le mariage est interdit dans les situations suivantes :
Entre un enfant et l’ex-mari/femme d’un de ses parents
Entre un parent et l’ex-mari/femme de son enfant (ex-gendre ou ex-bru)
À noter
si la personne qui a créé l’alliance est décédée, une dérogation peut, dans certains cas, être accordée par le président de la République. En pratique, elle est exceptionnelle.
Le Pacs ne crée pas de lien d’alliance empêchant un mariage.
Par exemple, un enfant peut épouser le partenaire de Pacs d’un de ses parents.
