Décès

  • Etat-Civil
  • Mis à jour le
A coffin with a flower arrangement in a morgue

Un décès doit être déclaré le plus rapidement possible. Toute personne est en mesure d’effectuer une déclaration de décès.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de la personne déclarante
  • Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
  • Certificat de décès délivré par un médecin

En l’absence du livret de famille, un document officiel  (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.

Publication de décès dans la gazette de Bougival

Dans chaque Gazette de Bougival, nous publions les décès enregistrés en mairie et ce, après l’accord écrit des proches de la famille. Pour cela, merci de complétert le formulaire ci-dessous.

Étape 1 sur 2

Vos informations personnelles

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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Communication de la Ville de Bougival dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes de publication de décès dans la gazette. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr

Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document.

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Fiche pratique

Compte à terme (CAT)

Vérifié le 22/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Un compte à terme (ou dépôt à terme) est un compte d’épargne qui offre un taux d’intérêt élevé à condition que les sommes déposées soient bloquées pendant un certain temps. Pour ouvrir un CAT, vous devez signer un contrat avec la banque. Le contrat précise la durée du placement, le fonctionnement du compte et le type de taux d’intérêt qui s’applique. Les intérêts versés sur le compte à terme sont soumis à l’impôt sur le revenus et aux prélèvements sociaux.

Un compte à terme (CAT) est un compte sur lequel les sommes que vous déposez sont bloquées pendant une certaine période. En contrepartie, vous percevez des intérêts généralement plus élevés que ceux du livret d’épargne ordinaire.

Les règles du CAT relèvent en majorité de la liberté contractuelle, c’est-à-dire de l’accord que vous concluez avec la banque (ou l’organisme financier).

La banque peut vous proposer une grande variété de contrats, dont les principaux sont les suivants :

  • CAT à taux fixe
  • CAT à taux progressif
  • CAT à taux variable
  • Contrat vous engageant à ouvrir plusieurs CAT avec des fonctionnements différents
  • Contrat composé d’un CAT et d’autres produits d’épargne

Pour ouvrir un CAT, vous signez un contrat avec la banque.

Elle doit vous expliquer au préalable le fonctionnement du CAT.

En cas de CAT à taux variable, la banque doit vous remettre un document spécifique d’information.

Le contrat doit vous informer au moins sur les points suivants :

  • Montant du dépôt minimum et montant du dépôt maximum
  • Durée du contrat
  • Taux d’intérêt : mode de calcul et date de paiement des intérêts (par périodes ou à l’échéance)
  • Pénalités en cas de retrait des fonds avant l’échéance prévue
  • Conditions de renouvellement du contrat à l’échéance

Dépôt unique bloqué

À l’ouverture du compte, vous effectuez un versement unique et vous ne pouvez plus verser de somme supplémentaire par la suite. Si vous voulez épargner des sommes supplémentaires, vous devez ouvrir un autre compte.

Les montants minimum et maximum sont variables selon les banques.

Durée déterminée ou renouvelable

Les sommes que vous versez sont bloquées pour une durée déterminée ou pour une durée renouvelable.

Le contrat ne peut pas être conclu pour une durée inférieure à 1 mois.

Si le contrat est conclu pour une durée déterminée, il s’arrête à la fin de la première durée.

Si le contrat est conclu pour une durée renouvelable, il continue jusqu’à ce que la durée totale soit atteinte.

Disponibilité des fonds

Si vous souhaitez récupérer la somme placée avant la date d’échéance prévue, vous devez payer des pénalités.

Les pénalités varient d’une banque à l’autre.

Compte à terme à taux fixe

Le taux de rémunération est fixe et garanti pendant toute la durée du compte.

Compte à terme à taux progressif

Le taux de rémunération augmente au fil du temps (par exemple à chaque trimestre). Plus les sommes restent placées longtemps, plus le taux d’intérêt augmente.

Compte à terme à taux variable

Le taux de rémunération est variable, indexé sur un taux de marché ou un indice de référence.

La banque vous informe périodiquement sur la situation de votre placement et sur la faculté de ne pas renouveler votre contrat.

Les intérêts sont soumis au régime fiscal des revenus de capitaux mobiliers (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux).

Et aussi

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