Un décès doit être déclaré le plus rapidement possible. Toute personne est en mesure d’effectuer une déclaration de décès.
Liste des pièces à fournir :
- Pièce d’identité de la personne déclarante
- Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
- Certificat de décès délivré par un médecin
En l’absence du livret de famille, un document officiel (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.
Publication de décès dans la gazette de Bougival
Dans chaque Gazette de Bougival, nous publions les décès enregistrés en mairie et ce, après l’accord écrit des proches de la famille. Pour cela, merci de complétert le formulaire ci-dessous.
Certificat d’hérédité
Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document.
Fiche pratique
Évaluation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 01/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Chaque année, le fonctionnaire fait l’objet d’une évaluation ayant pour but d’apprécier sa valeur professionnelle. Il bénéficie ainsi chaque année d’un entretien professionnel qui donne lieu à un compte-rendu. Cette évaluation est prise en compte pour la carrière du fonctionnaire. L’agent contractuel recruté pour faire face à un besoin permanent en CDI ou en CDD de plus d’un an bénéficie également d’un entretien annuel professionnel.
Le fonctionnaire bénéficie chaque année d’un entretien professionnel organisé dans des conditions qui garantissent la confidentialité et qui donne lieu à un compte rendu.
Chaque fonctionnaire relevant des corps et emplois des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements hospitaliers bénéficie d’une évaluation annuelle. Cette évaluation donne lieu à un entretien qui fait l’objet d’un compte rendu écrit.
Pour en savoir plus
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Centre national de gestion des praticiens et personnels hospitaliers de direction
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)