Décès

  • Etat-Civil
  • Mis à jour le
A coffin with a flower arrangement in a morgue

Un décès doit être déclaré le plus rapidement possible. Toute personne est en mesure d’effectuer une déclaration de décès.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de la personne déclarante
  • Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
  • Certificat de décès délivré par un médecin

En l’absence du livret de famille, un document officiel  (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.

Publication de décès dans la gazette de Bougival

Dans chaque Gazette de Bougival, nous publions les décès enregistrés en mairie et ce, après l’accord écrit des proches de la famille. Pour cela, merci de complétert le formulaire ci-dessous.

Étape 1 sur 2

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Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document.

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Question-réponse

Conduite accompagnée d’un bateau à moteur : quelles sont les règles ?

Vérifié le 16/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez au moins 16 ans et n’avez pas le permis bateau, vous pouvez naviguer avec un bateau de plaisance à moteur dans le cadre de la conduite accompagnée. La conduite accompagnée est possible pendant 1 an.

L’accompagnateur doit respecter les 2 conditions suivantes :

  • Avoir le permis bateau depuis au moins 3 ans
  • Avoir fait une déclaration de conduite accompagnée

Formulaire
Déclaration de conduite accompagnée d’un bateau de plaisance à moteur

Cerfa n° 14675*01

Accéder au formulaire (pdf – 148.0 KB)  

Ministère chargé des transports

L’accompagnateur doit faire la déclaration en remplissant le formulaire suivant :

Formulaire
Déclaration de conduite accompagnée d’un bateau de plaisance à moteur

Cerfa n° 14675*01

Accéder au formulaire (pdf – 148.0 KB)  

Ministère chargé des transports

Le lieu du dépôt de la déclaration diffère selon que vous êtes en France métropolitaine ou en outre-mer.

  • Métropole
  • Outre-mer

Où s’adresser ?

Délégations à la mer et au littoral

Cette déclaration est valable 1 an.

Où s’adresser ?

Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer

Cette déclaration est valable 1 an.

  À savoir

le fait d’être accompagnateur sans avoir le permis depuis au moins 3 ans est puni d’une contravention de 1 500 €. De même, le fait d’être accompagnateur sans avoir fait de déclaration est puni d’une contravention de 150 €.

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