Un décès doit être déclaré le plus rapidement possible. Toute personne est en mesure d’effectuer une déclaration de décès.
Liste des pièces à fournir :
- Pièce d’identité de la personne déclarante
- Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
- Certificat de décès délivré par un médecin
En l’absence du livret de famille, un document officiel (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.
Publication de décès dans la gazette de Bougival
Dans chaque Gazette de Bougival, nous publions les décès enregistrés en mairie et ce, après l’accord écrit des proches de la famille. Pour cela, merci de complétert le formulaire ci-dessous.
Certificat d’hérédité
Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document.
Question-réponse
Comment obtenir des informations sur la qualité de l’eau du robinet ?
Vérifié le 27/09/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les données sur la qualité de l’eau du robinet sont publiques.
Vous pouvez consulter les résultats de la qualité de l’eau du robinet dans chaque ville en consultant le site internet du ministère chargé de la santé :
Outil de recherche
Consulter les résultats de la qualité de l’eau du robinet de sa commune
Les résultats sont régulièrement actualisés.
Vous pouvez également contacter votre mairie pour connaître les résultats des derniers contrôles sanitaires de l’eau du robinet dans votre ville :
Où s’adresser ?
Enfin, une note de synthèse sur la qualité de l’eau du robinet est jointe annuellement à votre facture d’eau.
Si vous habitez un immeuble en copropriété, adressez-vous au syndic de copropriété qui est destinataire de la facture d’eau et donc de ces informations. Votre demande d’information auprès du syndic peut être faite par tous moyens.
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Et aussi
Pour en savoir plus
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Information sur la qualité du robinet dans votre ville
Ministère chargé de la santé