Un décès doit être déclaré le plus rapidement possible. Toute personne est en mesure d’effectuer une déclaration de décès.
Liste des pièces à fournir :
- Pièce d’identité de la personne déclarante
- Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
- Certificat de décès délivré par un médecin
En l’absence du livret de famille, un document officiel (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.
Publication de décès dans la gazette de Bougival
Dans chaque Gazette de Bougival, nous publions les décès enregistrés en mairie et ce, après l’accord écrit des proches de la famille. Pour cela, merci de complétert le formulaire ci-dessous.
Certificat d’hérédité
Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document.
Dossier
Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
Vérifié le 01/01/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Une aide peut être attribuée pour alléger le montant des factures d’eau, de téléphone, d’électricité et de gaz notamment en cas de revenus modestes.
Questions ? Réponses !
-
La tarification sociale de l’eau est-elle toujours en vigueur ?
-
Comment choisir ou changer de fournisseur d’électricité ou de gaz ?
-
Factures d’électricité : peut-on encore bénéficier du tarif de 1re nécessité ?
-
Que faire en cas d’augmentation anormale de sa facture d’eau ?
-
Comment obtenir des informations sur la qualité de l’eau du robinet ?
-
Impayés de factures (gaz ou électricité, eau) : quelles conséquences ?
Pour en savoir plus
-
Coronavirus (Covid-19) et paiement des factures de gaz et d’électricité
Institut national de la consommation (INC)