Mariage

  • Etat-Civil
  • Mis à jour le

Les mariages sont célébrés par la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l’un(e) des futurs(es) époux/épouses.

Dossier à remplir

Retrait du dossier uniquement en mairie. Attention, pour que votre dossier soit accepté, les 2 futurs époux doivent se présenter avec les documents remplis et signés.

  • Une pièce d’identité (original + photocopie, carte d’identité ou passeport)
  • Une copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois.
  • Un justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité, de gaz, avis d’imposition, titre de propriété ou encore quittance d’assurance logement) de moins de trois mois à son nom
  • Les photocopies recto/verso des pièces d’identité ( ou passeport ) des témoins + justificatif de domicile de moins de trois mois à leurs noms.
  • Acte de naissance de l’enfant en commun des futurs époux de moins de trois mois, ainsi que le livret de famille si existant.

 

  • Copie de pièce d’identité recto/verso (passeport, titre de séjour).
  • Une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 6 mois.
  • Certificat de capacité matrimoniale délivré par le consulat ou l’ambassade.
  • Certificat de coutume délivré par le consulat ou l’ambassade.

Réserver une date

Pour réserver une date de mariage les futurs époux doivent déposer le dossier de mariage complet au moins un an avant la date du mariage et jusqu’à 2 mois avant la date souhaitée.

Attention : la date de mariage ne pourra être fixée qu’après le dépôt du dossier COMPLET

Prendre rendez-vous

L’accueil pour préparer un dossier de mariage en mairie se fait uniquement sur rendez-vous en ligne (ATTENTION ce service de prise de rendez-vous en ligne n’est pas fait pour les demandes de passeport ou de carte d’identité) . Si vous ne pouvez pas prendre rendez-vous en ligne, vous pouvez toujours le faire en téléphonant au 01 30 78 25 80. Attention aux délais de traitement, pensez à faire votre demande à l’avance.

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Publication de mariage dans la gazette de Bougival

Dans chaque Gazette de Bougival, nous publions les mariages célébrés à la mairie de Bougival et ce, seulement après votre accord en complétant le formulaire ci-dessous.

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Question-réponse

Qu’est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?

Vérifié le 15/12/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La mobilité volontaire sécurisée permet au salarié d’exercer une activité dans une autre entreprise tout en gardant la possibilité, pendant une certaine durée, de revenir dans son entreprise d’origine. La mobilité volontaire sécurisée ne doit pas être confondue avec le congé de mobilité. La mobilité volontaire sécurisée est ouverte sous conditions.

Condition d’effectif

La mobilité volontaire sécurisée est applicable dans les entreprises et groupes d’entreprises d’au moins 300 salariés.

Condition d’ancienneté

Le salarié peut bénéficier de la mobilité volontaire sécurisée s’il a une ancienneté minimale de 2 ans, consécutifs ou non.

Demande du salarié

Aucune procédure légale n’est imposée. Cependant, pour éviter tout litige, il est préférable de transmettre la demande par écrit à l’employeur.

Réponse de l’employeur

  • Accord
  • Refus

L’accord de l’employeur est obligatoire.

Aucun délai légal de réponse n’est imposé à l’employeur pour accorder au salarié la mobilité volontaire sécurisée.

L’employeur peut refuser à 2 reprises successives la demande du salarié.

À la suite de ces 2 refus, l’employeur doit accorder au salarié une nouvelle demande de mobilité.

Le salarié peut alors s’absenter de son poste pour suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir.

Signature d’un avenant

La période de mobilité volontaire sécurisée doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail.

L’avenant contient obligatoirement les éléments suivants :

  • Objet et durée de la période de mobilité
  • Dates de début et de fin de la période de mobilité
  • Délai dans lequel le salarié informe par écrit l’employeur de son choix éventuel de ne pas réintégrer l’entreprise
  • Conditions permettant un retour anticipé du salarié

 Attention :

la mobilité volontaire sécurisée ne doit pas être confondue avec le congé de mobilité.

Suspension du contrat

Durant la période de mobilité volontaire sécurisée, le contrat de travail dans l’entreprise d’origine est suspendu.

En cas de retour du salarié dans l’entreprise d’origine

Le retour du salarié peut avoir lieu à la fin de la période de mobilité.

Le retour dans l’entreprise d’origine peut aussi avoir lieu de manière anticipée, dans les conditions prévues dans l’avenant et avec l’accord de l’employeur.

À son retour dans l’entreprise d’origine, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire.

Sa qualification et sa rémunération sont au moins équivalentes à son précédent emploi.

En cas de non réintégration dans l’entreprise d’origine

Lorsque le salarié choisit de ne pas réintégrer son entreprise d’origine, le contrat de travail qui le lie à son employeur est rompu.

Cette rupture constitue une démission.

Le salarié effectue un préavis si l’avenant au contrat le prévoit.

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