Mariage

  • Etat-Civil
  • Mis à jour le

Les mariages sont célébrés par la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l’un(e) des futurs(es) époux/épouses.

Dossier à remplir

Retrait du dossier uniquement en mairie. Attention, pour que votre dossier soit accepté, les 2 futurs époux doivent se présenter avec les documents remplis et signés.

  • Une pièce d’identité (original + photocopie, carte d’identité ou passeport)
  • Une copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois.
  • Un justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité, de gaz, avis d’imposition, titre de propriété ou encore quittance d’assurance logement) de moins de trois mois à son nom
  • Les photocopies recto/verso des pièces d’identité ( ou passeport ) des témoins + justificatif de domicile de moins de trois mois à leurs noms.
  • Acte de naissance de l’enfant en commun des futurs époux de moins de trois mois, ainsi que le livret de famille si existant.

 

  • Copie de pièce d’identité recto/verso (passeport, titre de séjour).
  • Une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 6 mois.
  • Certificat de capacité matrimoniale délivré par le consulat ou l’ambassade.
  • Certificat de coutume délivré par le consulat ou l’ambassade.

Réserver une date

Pour réserver une date de mariage les futurs époux doivent déposer le dossier de mariage complet au moins un an avant la date du mariage et jusqu’à 2 mois avant la date souhaitée.

Attention : la date de mariage ne pourra être fixée qu’après le dépôt du dossier COMPLET

Prendre rendez-vous

L’accueil pour préparer un dossier de mariage en mairie se fait uniquement sur rendez-vous en ligne (ATTENTION ce service de prise de rendez-vous en ligne n’est pas fait pour les demandes de passeport ou de carte d’identité) . Si vous ne pouvez pas prendre rendez-vous en ligne, vous pouvez toujours le faire en téléphonant au 01 30 78 25 80. Attention aux délais de traitement, pensez à faire votre demande à l’avance.

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Publication de mariage dans la gazette de Bougival

Dans chaque Gazette de Bougival, nous publions les mariages célébrés à la mairie de Bougival et ce, seulement après votre accord en complétant le formulaire ci-dessous.

Étape 1 sur 2

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Vos informations personnelles

Nom du demandeur(Nécessaire)
Adresse(Nécessaire)
Votre adresse e-mail(Nécessaire)

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Communication de la Ville de Bougival dans un fichier informatisépour la gestion des demandes de publication de mariage dans la gazette. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr

En savoir +
Accueil particuliers  > Logement  > Autorisation d’urbanisme  > Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour installer une serre ?

Question-réponse

Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour installer une serre ?

Vérifié le 24/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez installer une serre ? Une demande d’autorisation peut être nécessaire. Nous vous présentons la réglementation.

L’autorisation diffère selon la taille de la future serre et la situation du terrain.

Vous devez vérifier auprès de la mairie si vous vous trouvez dans un secteur protégé.

Où s’adresser ?

Mairie

Les secteurs protégés sont les suivants :

  • Cas général
  • Secteur protégé

  • Une serre d’une surface inférieure ou égale à 5 m² peut être installée sans déclaration préalable (DP).

    Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) pour la construction d’une serre dont la hauteur au-dessus du sol est comprise entre 1,80 mètres et 4 mètres et la surface au sol est inférieure à 2 000 m².

    Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

    • Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d’urbanisme.

      Si votre commune n’a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d’assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n’y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

      Service en ligne
      Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l’urbanisme

    • Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

      Cerfa n° 13703*10

      Accéder au formulaire  

      Ministère chargé de l’urbanisme

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Formulaire annexe :

      Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

  • Une serre d’une surface inférieure ou égale à 5 m² peut être installée sans déclaration préalable (DP).

    Vous devez déposer une DP pour la construction d’une serre dont la hauteur au-dessus du sol est comprise entre 1,80 mètres et 4 mètres et la surface au sol est inférieure à 2 000 m².

    Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

  • Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) pour la construction d’une serre dont la hauteur au-dessus du sol est comprise entre 1,80 mètres et 4 mètres et la surface au sol est inférieure à 2 000 m².

    Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

    • Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d’urbanisme.

      Si votre commune n’a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d’assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n’y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

      Service en ligne
      Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l’urbanisme

    • Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

      Cerfa n° 13703*10

      Accéder au formulaire  

      Ministère chargé de l’urbanisme

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Formulaire annexe :

      Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

  • Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) pour la construction d’une serre dont la hauteur au-dessus du sol est comprise entre 1,80 mètres et 4 mètres et la surface au sol est inférieure à 2 000 m².

    Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

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