Naissance

  • Etat-Civil
  • Mis à jour le

La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance.

Déclaration de naissance

La naissance peut être déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de la personne déclarante
  • Constatation de naissance délivrée par un médecin
  • Imprimé du choix des prénoms de l’enfant signé des deux parents
  • Pour le premier enfant uniquement : l’imprimé du choix du nom de famille de l’enfant signé des deux parents ainsi que pour les parents nés à partir du 1er/09/1990 qui portent un double nom, leur acte de naissance
  • Le livret de famille (s’il y a lieu)

Publication de naissance dans la gazette de Bougival

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Autres démarches

Reconnaissance

La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.

Pour tout acte de reconnaissance, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité avec photo et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Parrainage civil

Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents.
Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et n’a aucune valeur légale. Ainsi, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.

La demande est à formuler au service de l’état civil, deux mois au moins avant la date désirée pour la cérémonie.

En savoir +

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Fiche pratique

Sport de compétition

Vérifié le 29/09/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez pratiquer du sport en participant à des compétitions. Pour cela, vous pouvez vous inscrire dans un club affilié à une fédération ou dans une manifestation sportive acceptant les pratiquants sans club. Dans les deux cas, vous devrez être apte physiquement. La prise de certains médicaments durant une compétition doit se faire avec une autorisation spécifique.

Si vous êtes apte physiquement, vous pouvez participer à des compétitions sportives. Il suffit de remplir les conditions d’inscription fixées par l’organisateur.

Les compétitions sont accessibles aux majeurs comme aux mineurs. Toutefois, un âge minimum peut être nécessaire pour s’inscrire à une compétition. Par exemple, un enfant de 10 ans ne pourra pas participer à un semi-marathon.

 À noter

de nombreuses structures offrent des activités sportives accessibles aux personnes handicapées.

Vous pouvez faire du sport de compétition dans un club affilié à une fédération ou dans une manifestation sportive acceptant les pratiquants sans club.

Ces structures sportives peuvent être unisport ou multisports. Les structures multisports sont souvent dédiées à un public spécifique : élèves ou étudiants, retraités, militaires…

Les dirigeants, entraîneurs, éducateurs et officiels sportifs sont chargés d’encadrer les compétitions. Ils peuvent être bénévoles ou professionnels.

  • Pour participer à des compétitions, vous pouvez vous inscrire dans un club sportif affilié à une fédération reconnue (fédération française de football ou de rugby par exemple).

    Pour cela, vous devez prendre une licence. Pour l’obtenir, vous devrez notamment démontrer votre aptitude physique en fournissant un certificat médical ou une attestation de renseignement d’un questionnaire de santé.

    Les frais concernant l’adhésion à un club (licence et visite médicale) peuvent être pris partiellement en charge par des coupons sport ou par le Pass’Sport.

    Les frais liés à l’équipement et au transport sont souvent pris en charge pour tout ou partie par le club.

    Où s’adresser ?

    Fédération sportive

  • Pour participer à une compétition, vous pouvez vous inscrire à une manifestation sportive acceptant les pratiquants sans club (certaines courses à pied, par exemple).

    Pour cela, vous devrez démontrer votre aptitude physique en produisant un certificat médical.

    Des frais d’inscription peuvent être fixés par l’organisateur.

Certains médicaments (contre le rhume ou des anti-douleurs par exemple) sont considérés comme des produits dopants. Ils ont été listés par l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) :

Outil de recherche
Savoir si un médicament contient une substance interdite

Si vous prenez ces médicaments pour raison médicale (asthme, rhume, blessure…), vous pouvez participer à une compétition tout en prenant votre traitement. Cependant, il vous faut une autorisation spécifique dite autorisation à usage thérapeutique. Pour l’obtenir, vous devez remplir un formulaire et le transmettre à l’AFLD par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’envoi du formulaire doit s’accompagner d’un chèque de 30 € à l’ordre de Agent comptable de l’AFLD.

Formulaire
Demande ou renouvellement d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes

Accéder au formulaire (pdf – 302.4 KB)  

Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)

Où s’adresser ?

AFLD – Service médical

8 rue Auber

75009 Paris

L’autorisation est valable pendant 1 an et doit être renouvelée par la suite.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus