Naissance

  • Etat-Civil
  • Mis à jour le

La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance.

Déclaration de naissance

La naissance peut être déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de la personne déclarante
  • Constatation de naissance délivrée par un médecin
  • Imprimé du choix des prénoms de l’enfant signé des deux parents
  • Pour le premier enfant uniquement : l’imprimé du choix du nom de famille de l’enfant signé des deux parents ainsi que pour les parents nés à partir du 1er/09/1990 qui portent un double nom, leur acte de naissance
  • Le livret de famille (s’il y a lieu)

Publication de naissance dans la gazette de Bougival

Faites part de cet heureux évènement dans le magazine municipal de la Ville en complétant le formulaire ci-dessous.

Étape 1 sur 2

Vos informations personnelles

Je soussigné(e),(Nécessaire)
Adresse(Nécessaire)
Votre adresse e-mail(Nécessaire)

Autres démarches

Reconnaissance

La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.

Pour tout acte de reconnaissance, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité avec photo et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Parrainage civil

Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents.
Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et n’a aucune valeur légale. Ainsi, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.

La demande est à formuler au service de l’état civil, deux mois au moins avant la date désirée pour la cérémonie.

En savoir +

Accueil particuliers  > Loisirs – Sports – Culture  > Sport  > Sport de loisir ou d’entretien

Fiche pratique

Sport de loisir ou d’entretien

Vérifié le 28/04/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez pratiquer un sport sans participer à des compétitions. Pour ce type d’activité, les clubs sportifs ou d’autres structures collectives (associatives, privées ou publiques) peuvent vous accueillir. Vous pouvez aussi pratiquer un sport de loisir avec un coach sportif.

Si vous voulez faire du sport sans participer à des compétitions, vous pouvez vous inscrire dans un club sportif. Vous participez aux mêmes entraînements que les compétiteurs ou bénéficiez de séances spécifiques.

Le club peut vous demander de fournir un certificat médical pour démontrer votre aptitude physique.

Le club peut aussi vous demander de prendre une licence. Pour payer votre licence, vous pouvez utiliser des coupons sport.

Pour pratiquer un sport sans faire de compétition, vous pouvez choisir de fréquenter un équipement sportif ou établissement d’activités physiques et sportives (EAPS). Il s’agit notamment des lieux suivants :

  • Piscine
  • Patinoire
  • Club de remise en forme ou de fitness (salle de sport)
  • Base nautique, etc.

Ce genre d’établissement est réglementé. Il doit notamment respecter des normes de sécurité spécifiques et employer un personnel qualifié.

Les structures d’animation réservées aux enfants et aux adolescents (centre de loisirs, colonie de vacances, …) peuvent organiser des activités physiques et sportives pour leurs participants.

Ces structures doivent respecter une réglementation spécifique.

Les hôtels, campings ou club de vacances peuvent êtes dotés d’équipements sportifs (court de tennis, piscine, …). Les activités sportives peuvent être ou non encadrées par un moniteur.

  • Si un moniteur rémunéré encadre les activités, l’établissement est considéré comme un établissement d’activités physiques et sportives (EAPS). L’hôtel ou le camping doit donc respecter les règles applicables à ce type d’établissement, notamment l’obligation d’assurance.

  • Les activités physiques et sportives sont considérées comme personnelles. Elles se déroulent donc aux risques et périls des pratiquants (baignade, utilisation de matériels loués, participation à des jeux de club de plage, etc.).

Vous pouvez pratiquer une activité physique et sportive entièrement organisée par un éducateur en séances individuelles ou collectives.

Seul un éducateur sportif diplômé, souvent appelé coach sportif, a le droit d’encadrer ces activités contre rémunération. Il doit avoir suivi une formation et posséder une carte professionnelle en rapport avec l’activité encadrée.

Par contre, l’encadrement bénévole n’est pas réglementé.

  À savoir

les conditions de diplôme sont particulièrement précises et strictes pour les sports de nature à grand risque (parachutisme, plongée en apnée, ski, spéléologie, …).

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus