La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance.
Déclaration de naissance
La naissance peut être déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
Liste des pièces à fournir :
Pièce d’identité de la personne déclarante
Constatation de naissance délivrée par un médecin
Imprimé du choix des prénoms de l’enfant signé des deux parents
Pour le premier enfant uniquement : l’imprimé du choix du nom de famille de l’enfant signé des deux parents ainsi que pour les parents nés à partir du 1er/09/1990 qui portent un double nom, leur acte de naissance
Le livret de famille (s’il y a lieu)
Publication de naissance dans la gazette de Bougival
Faites part de cet heureux évènement dans le magazine municipal de la Ville en complétant le formulaire ci-dessous.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Communication de la Ville de Bougival dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes de publication de naissance dans la gazette. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr
Autres démarches
Reconnaissance
La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.
Pour tout acte de reconnaissance, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité avec photo et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Parrainage civil
Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symboliqueissue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents. Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et n’a aucune valeur légale. Ainsi, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.
La demande est à formuler au service de l’état civil, deux mois au moins avant la date désirée pour la cérémonie.
Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s’inscrire pour voter ?
Vérifié le 27/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale d’une commune. Les militaires en stationnement, les forains, les gens du voyage, les SDF et les mariniers doivent s’inscrire sur la liste électorale de la commune avec laquelle ils ont une attache spécifique.
Militaire
Marinier
Forain, gens du voyage, SDF
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Commune de votre domicile
Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
Quel que soit votre lieu de stationnement, et si aucune de ces communes ne correspond à votre situation, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Commune de naissance
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Si aucune de ces communes n’est située en France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune de votre bureau de recrutement.
À savoir
votre époux peut demander son inscription sur la même liste électorale que la vôtre, à condition de fournir la preuve du mariage.
Vous pouvez vous inscrire toute l’année :
Attention :
vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d’avoir déjà atteint l’âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Service en ligne Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d’une mairie pour voter en France. Accessible à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Commune de votre domicile
Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
Commune où vous avez l’obligation de résider en tant que fonctionnaire
Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
Mais, en tant que marinier (artisan ou salarié) ou membre de sa famille vivant à bord, vous pouvez choisir de demander être inscrit sur la liste électorale de certaines communes appartenant à votre région de rattachement.
Il s’agit des communes suivantes :
Conflans-Sainte-Honorine
Longueil-Annel
Paris (12e arrondissement)
Saint-Mammès
Villeneuve-Saint-Georges
Abbeville
Béthune
Bouchain
Denain
Douai
Dunkerque
Rouen
Colmar
Metz
Mulhouse
Nancy
Strasbourg
Vitry-le-François
Bourges
Montceau-les-Mines
Montluçon
Roanne
Nantes
Rennes
Béziers
Bordeaux
Toulouse
Arles
Chalon-sur-Saône
Lyon
Marseille
Saint-Jean-de-Losne
Sète
Vous pouvez vous inscrire toute l’année :
Attention :
vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d’avoir déjà atteint l’âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Service en ligne Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d’une mairie pour voter en France. Accessible à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
Commune où vous avez l’obligation de résider en tant que fonctionnaire
Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire toute l’année :
Attention :
vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d’avoir déjà atteint l’âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Service en ligne Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d’une mairie pour voter en France. Accessible à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
