La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance.
Déclaration de naissance
La naissance peut être déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
Liste des pièces à fournir :
Pièce d’identité de la personne déclarante
Constatation de naissance délivrée par un médecin
Imprimé du choix des prénoms de l’enfant signé des deux parents
Pour le premier enfant uniquement : l’imprimé du choix du nom de famille de l’enfant signé des deux parents ainsi que pour les parents nés à partir du 1er/09/1990 qui portent un double nom, leur acte de naissance
Le livret de famille (s’il y a lieu)
Publication de naissance dans la gazette de Bougival
Faites part de cet heureux évènement dans le magazine municipal de la Ville en complétant le formulaire ci-dessous.
Autres démarches
Reconnaissance
La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.
Pour tout acte de reconnaissance, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité avec photo et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Parrainage civil
Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symboliqueissue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents. Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et n’a aucune valeur légale. Ainsi, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.
La demande est à formuler au service de l’état civil, deux mois au moins avant la date désirée pour la cérémonie.
Qu’est-ce qu’une attestation de demande de carte de séjour ?
Vérifié le 20/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour en ligne, vous recevez un document provisoire appelé attestation. Ce document vous permet dans certains cas de travailler.
L’attestation dématérialisée est un document provisoire qui vous est délivré lors d’une 1re demande ou d’un renouvellement de carte de séjour effectuée en ligne.
Lorsque vous déposez une demande de titre de séjour par téléservice, vous recevez immédiatement une attestation dématérialisée de dépôt en ligne.
Cette attestation n’est pas un document provisoire de séjour. Il ne justifie pas de la régularité de votre séjour.
Si vous déposez un dossier complet de demande de carte de séjour dans le délai qui vous est imposé par la réglementation, vous recevez, via le téléservice, une attestation de prolongation d’instruction.
Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour.
Lorsque la préfecture (ou sous-préfecture) prend une décision favorable suite à votre demande, elle vous remet une attestation de décision favorable, via le téléservice.
Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour.
L’attestation de dépôt en ligne n’est pas un document provisoire de séjour. Il n’a pas de durée de validité.
Les attestations de prolongation de l’instruction de la demande de carte de séjour et de décision favorable à la demande de carte de séjour sont valables 3 mois maximum.
Elles sont renouvelées par la préfecture (ou sous-préfecture) tant qu’une décision n’a pas été prise sur la demande de carte de séjour.
Cette attestation ne vous autorise pas à travailler.
Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de l’une des cartes suivantes :
« Salarié »
Travailleur temporaire »
Vie privée et familiale » délivrée au parent d’un enfant français
« Recherche d’emploi et création d’entreprise »
« Vie privée et familiale » délivrée à l’époux(se) d’un(e) français(e)
« Vie privée et familiale » délivrée à l’étranger né en France qui justifie avoir résidé pendant au moins 8 ans de façon continue et suivi, après l’âge de 10 ans, une scolarité d’au moins 5 ans dans un établissement scolaire français
« Vie privée et familiale » délivrée dans le cadre du regroupement familial
« Vie privée et familiale » délivrée à l’étranger qui a été confié au service de l’aide sociale à l’enfance au plus tard le jour de ses 16 ans
« Vie privée et familiale » délivrée à L’étranger qui dépose plainte contre une personne qu’il accuse d’avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
« Vie privée et familiale » délivrée à l’étranger titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle
Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de l’une des cartes suivantes :
« Passeport talent » ou « passeport talent (famille) »
« Travailleur saisonnier »
« Salarié détaché ICT » ou « membre de famille d’un salarié détaché ICT »
« Salarié détaché mobile ICT » ou « membre de famille d’un salarié détaché mobile ICT »
« Bénéficiaire du statut d’apatride » ou « membre de la famille d’un bénéficiaire du statut d’apatride »
« Bénéficiaire de la protection subsidiaire » ou « membre de la famille d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire »
Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de carte de résident aux motifs suivants :
Époux(se) d’un(e) français(e)
Ascendant à charge d’un(e) français(e)
Enfant étranger d’un(e) français(e)
Regroupement familial
Réfugié ou au membre de famille d’un réfugié
Membre de la famille d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire du statut d’apatride
Étranger qui dépose plainte contre une personne qu’il accuse d’avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
Étranger qui remplit les conditions d’acquisition de la nationalité française
Étranger qui a servi dans une unité combattante de l’armée française
Étranger qui sert ou a servi dans la Légion étrangère
Étranger titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle ou à ses ayants droit
Retraité titulaire d’une pension de retraite d’un régime de base français de sécurité sociale
Cette attestation vous autorise à travailler.
Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de l’une des cartes suivantes :
« Salarié »
Travailleur temporaire »
Vie privée et familiale » délivrée au parent d’un enfant français
« Recherche d’emploi et création d’entreprise »
« Vie privée et familiale » délivrée à l’époux(se) d’un(e) français(e)
« Vie privée et familiale » délivrée à l’étranger né en France qui justifie avoir résidé pendant au moins 8 ans de façon continue et suivi, après l’âge de 10 ans, une scolarité d’au moins 5 ans dans un établissement scolaire français
« Vie privée et familiale » délivrée dans le cadre du regroupement familial
« Vie privée et familiale » délivrée à l’étranger qui a été confié au service de l’aide sociale à l’enfance au plus tard le jour de ses 16 ans
« Vie privée et familiale » délivrée à L’étranger qui dépose plainte contre une personne qu’il accuse d’avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
« Vie privée et familiale » délivrée à l’étranger titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle
Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de l’une des cartes suivantes :
« Passeport talent » ou « passeport talent (famille) »
« Travailleur saisonnier »
« Salarié détaché ICT » ou « membre de famille d’un salarié détaché ICT »
« Salarié détaché mobile ICT » ou « membre de famille d’un salarié détaché mobile ICT »
« Bénéficiaire du statut d’apatride » ou « membre de la famille d’un bénéficiaire du statut d’apatride »
« Bénéficiaire de la protection subsidiaire » ou « membre de la famille d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire »
Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1re demande de carte de résident aux motifs suivants :
Époux(se) d’un(e) français(e)
Ascendant à charge d’un(e) français(e)
Enfant étranger d’un(e) français(e)
Regroupement familial
Réfugié ou au membre de famille d’un réfugié
Membre de la famille d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire du statut d’apatride
Étranger qui dépose plainte contre une personne qu’il accuse d’avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
Étranger qui remplit les conditions d’acquisition de la nationalité française
Étranger qui a servi dans une unité combattante de l’armée française
Étranger qui sert ou a servi dans la Légion étrangère
Étranger titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle ou à ses ayants droit
Retraité titulaire d’une pension de retraite d’un régime de base français de sécurité sociale
