Déclaration de naissance

La naissance peut être déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

Liste des pièces à fournir :

• Pièce d’identité de la personne déclarante
• Constatation de naissance délivrée par un médecin
• Imprimé du choix des prénoms de l’enfant signé des deux parents
• Pour le premier enfant uniquement : l’imprimé du choix du nom de famille de l’enfant signé des deux parents ainsi que pour les parents nés à partir du 1^er/09/1990 qui portent un double nom, leur acte de naissance
• Le livret de famille (s’il y a lieu)

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Communication de la Ville de Bougival dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes de publication de naissance dans la gazette. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr

Autres démarches

Reconnaissance

La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.

Pour tout acte de reconnaissance, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité avec photo et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Parrainage civil

Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents.
Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et n’a aucune valeur légale. Ainsi, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.

La demande est à formuler au service de l’état civil, deux mois au moins avant la date désirée pour la cérémonie.

En savoir +

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Dossier

Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Vérifié le 04/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Carte de séjour

• Carte de séjour « vie privée et familiale »
• Carte de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire »
• Carte de séjour « entrepreneur/profession libérale »
• Carte de séjour pluriannuelle « générale »
• Carte de séjour « passeport talent »
• Carte de séjour « passeport talent (famille) »
• Carte de séjour « travailleur saisonnier »
• Carte de séjour « salarié détaché ICT »
• Carte de séjour « visiteur »
• Carte de séjour « retraité »

Carte de résident

• Carte de résident
• Carte de résident longue durée – UE
• Carte de résident permanent

Autorisations provisoires de séjour

• Parent d’enfant malade
• Mission de volontariat en France

Certificat de résidence pour Algérien

• Certificat d’un an
• Certificat de 10 ans
• Certificat de résidence « retraité » et « conjoint de retraité »

Étudiant / Stagiaire étranger

• Visa ou carte de séjour « étudiant »
• Carte de séjour « étudiant – programme de mobilité »
• Carte de séjour – Recherche d’emploi/création d’entreprise
• Visa ou carte de séjour « stagiaire »
• Visa ou carte de séjour « stagiaire ICT »
• Carte de séjour « jeune au pair »

Document de circulation pour mineur étranger

• Document de circulation pour mineur étranger
• Titre d’identité républicain pour mineur étranger né en France

Carte de séjour pour Européen

• Travailleur
• Étudiant
• Retraité ou inactif
• Membre de la famille d’un européen
• Perte de la carte de séjour
• Vol de la carte de séjour

Services en ligne et formulaires

• Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour – Passeport Talent (entreprise innovante)

  Formulaire

• Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Passeport Talent « Carte bleue européenne »

  Formulaire

• Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent « salarié en mission »

  Formulaire

• Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande d’une carte de séjour Passeport Talent « Profession artistique et culturelle »

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?

• Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?

• Qu’est-ce que le contrat d’intégration républicaine (CIR) ?

• Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?

• Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?

• Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?

• Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?

• Qu’est-ce qu’un récépissé de demande de titre de séjour ?

• Qu’est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel ?

• Un enfant étranger doit-il avoir une carte de séjour ? 

• Quels liens privés et familiaux peut invoquer l’étranger pour son séjour ?

• Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ? 

• Que faire en cas de difficulté lors d’une demande de titre de séjour ?

• Contrôle des papiers d’un étranger : quelles sont les règles ?

• Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?

• Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?

• Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?

• Que doit faire un étranger en cas de changement d’adresse ?

• Que doit faire un étranger en cas de changement d’état civil ?

• Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?

• Peut-on s’installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?

• Peut-on s’installer en France avec un titre de séjour européen ?

• Un étranger victime d’esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?

• Qu’est-ce qu’une attestation de demande de carte de séjour ?

Et aussi

• Installation en France d’une famille étrangère

  Étranger – Europe

• S’inscrire dans l’enseignement supérieur

  Famille – Scolarité

• Nationalité française

  Étranger – Europe

• Conduire en France avec un permis étranger

  Transports – Mobilité

• Assurance maladie d’un étranger en France

  Social – Santé

• Douane

  Argent – Impôts – Consommation

Pour en savoir plus

• Site immigration.interieur.gouv

  Ministère chargé de l’intérieur

© Direction de l’information légale et administrative