Déclaration de naissance

La naissance peut être déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

Liste des pièces à fournir :

• Pièce d’identité de la personne déclarante
• Constatation de naissance délivrée par un médecin
• Imprimé du choix des prénoms de l’enfant signé des deux parents
• Pour le premier enfant uniquement : l’imprimé du choix du nom de famille de l’enfant signé des deux parents ainsi que pour les parents nés à partir du 1^er/09/1990 qui portent un double nom, leur acte de naissance
• Le livret de famille (s’il y a lieu)

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service Communication de la Ville de Bougival dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes de publication de naissance dans la gazette. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement au service Communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : correspondant.cnil@agglovgp.fr

Autres démarches

Reconnaissance

La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.

Pour tout acte de reconnaissance, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité avec photo et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Parrainage civil

Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents.
Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et n’a aucune valeur légale. Ainsi, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.

La demande est à formuler au service de l’état civil, deux mois au moins avant la date désirée pour la cérémonie.

En savoir +

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Dossier

Assurance automobile (véhicule)

Vérifié le 01/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Souscription et vie du contrat

• Souscription du contrat
• Assurance obligatoire ou « au tiers »
• Assurances facultatives et « tous risques »
• Attestation et certificat d’assurance
• Modification du contrat
• Résiliation du contrat
• Recours et litiges

Prime

• Tarifs, cotisations et durée du contrat
• Bonus-malus
• Jeunes conducteurs et surprime d’assurance

Sinistre

• Accident et constat
• Vol du véhicule

Indemnisation du sinistre

• Dégâts matériels
• Dommages corporels
• Vol
• Accident de la route

Questions ? Réponses !

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Et aussi

• Carte grise

  Transports – Mobilité

• Permis de conduire

  Transports – Mobilité

Pour en savoir plus

• Assurance automobile

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

• Se préparer à s’assurer

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

• Vérifier qu’un établissement est autorisé à exercer

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

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