Pacte civil de solidarité (PACS)

Les attributions pour enregistrer/modifier/dissoudre un Pacte civil de solidarité (Pacs) sont dévolues à l’officier d’état civil de la mairie de résidence commune.

De quoi s’agit-il ?

Pour rappel, le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer. L’enregistrement des déclarations de Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

Attention : un Bougivalais qui souhaite modifier/dissoudre un Pacs conclu avant le 1er novembre 2017 au Tribunal d’Instance de Versailles, devra se rendre à la mairie de Versailles. S’il a été conclu après le 1er novembre 2017 à la mairie de Bougival, il devra se rendre à la mairie de Bougival

Prenez rendez-vous

L’accueil pour préparer un dossier de Pacs en mairie se fait uniquement sur rendez-vous au 01 30 78 25 80.

Fiche pratique

Programme scolaire à l’école maternelle

Vérifié le 26/08/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le programme scolaire de la maternelle (petite, moyenne et grande section) est défini au niveau national. Ce programme comporte 5 domaines d’apprentissage.

L’école maternelle (petite, moyenne et grande section) prépare les enfants à bien vivre ensemble grâce à l’apprentissage des règles de la vie en collectivité.

Elle marque le début de l’acquisition progressive du socle commun des connaissances et des compétences.

Pendant cette période, votre enfant va s’approprier le langage et découvrir l’écriture.

Le programme scolaire de la maternelle est défini au niveau national.

En revanche, chaque enseignant détermine l’organisation des apprentissages au niveau de sa classe en fonction de l’âge des enfants.

Le programme scolaire est organisé en 5 domaines d’apprentissage.

Langage oral et écrit

L’école maternelle permet à l’enfant de mobiliser les 2 composantes du langage :

  • L’oral pour entrer en communication, comprendre, apprendre, échanger et s’éveiller à la diversité linguistique
  • L’écrit pour en découvrir la fonction, s’y exercer et découvrir l’alphabet

Activité physique

L’activité physique est pratiquée pour le développement moteur, sensoriel, affectif, intellectuel et relationnel de votre enfant.

Les activités proposées permettent de renforcer la motricité et de développer les interactions avec les autres élèves.

Elles permettent aussi de mettre en pratique les connaissances acquises (par exemple, réaliser une action que l’on peut mesurer : courir, lancer).

Activité artistique

L’objectif est d’éveiller la curiosité et de développer chez votre enfant le goût pour les activités artistiques et notamment les suivantes :

  • Arts visuels (peinture, dessin, etc.)
  • Domaine du son (chanson, musique, etc.)
  • Domaine du spectacle vivant (danse, théâtre, etc.)

Acquérir les premiers outils mathématiques

L’objectif est d’accompagner votre enfant dans la découverte des nombres, des formes et des grandeurs (longueur, contenance, masse, etc.).

Explorer le monde

Il s’agit d’apprendre à votre enfant à se repérer dans le temps et dans l’espace, à découvrir le monde du vivant (animal et végétal) et à utiliser des objets, y compris des outils numériques.

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