Le règlement local de publicité ou RLP est un document précisant les règles applicables localement en matière de publicité extérieure.
Consultation publique
Par délibération en date du 11 avril 2019, la commune de Bougival a prescrit la mise en révision de son Règlement Local de Publicité (enseignes, pré-enseignes, publicité).
Ce projet est mis à disposition du public depuis le 5 avril 2023 dans les documents utiles ci-joints et en mairie.
Afin de recueillir les avis, sont mis à disposition une adresse email : rlp@ville-bougival.fr ainsi qu’un registre accessible aux heures d’ouverture de la Mairie.
Une réunion publique s’est tenue le 18 avril 2023 à 20h à la salle Bouzemont. Vous en trouverez le compte-rendu dans les documents utiles ci-contre.
En savoir + sur le Règlement Local de Publicité
Question-réponse
Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l’impôt sur le revenu ?
Vérifié le 15/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les professionnels imposés en tant que personnes physiques (entrepreneur individuel n’ayant pas opté pour être assimilé EURL, commerçant ou artisan indépendant, micro-entrepreneur par exemple) sont soumis à l’impôt sur le revenu. L’impôt sur le revenu affecte leur revenu net global.
Le revenu net global se compose du total des revenus nets des catégories suivantes :
- Traitements, salaires et indemnités
- Pensions, retraites et rentes
- Rémunérations de certains dirigeants de sociétés (gérants majoritaires de SARL notamment)
- Revenus des placements financiers
- Plus-values et gains divers (ventes de valeurs mobilières par exemple)
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- Bénéfices non commerciaux des professions libérales et assimilées (BNC)
- Bénéfices agricoles
- Revenus fonciers