Règlement Local de Publicité

Le règlement local de publicité ou RLP est un document précisant les règles applicables localement en matière de publicité extérieure.

Consultation publique

Par délibération en date du 11 avril 2019, la commune de Bougival a prescrit la mise en révision de son Règlement Local de Publicité (enseignes, pré-enseignes, publicité).

Ce projet est mis à disposition du public depuis le 5 avril 2023 dans les documents utiles ci-joints et en mairie.

Afin de recueillir les avis, sont mis à disposition une adresse email : rlp@ville-bougival.fr ainsi qu’un registre accessible aux heures d’ouverture de la Mairie.

Une réunion publique s’est tenue le 18 avril 2023 à 20h à la salle Bouzemont. Vous en trouverez le compte-rendu dans les documents utiles ci-contre.

Tome_1_rapport_présentation_BougivalbTélécharger

En savoir + sur le Règlement Local de Publicité

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Question-réponse

À quoi correspond le code APE (code NAF) ?

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le code APE (activité principale exercée) permet d’identifier la branche d’activité principale du travailleur indépendant ou de la société.

APE signifie Activité principale exercée.

Il est composé de 4 chiffres + 1 lettre.

Il se base sur la nomenclature nationale d’activités française : NAF rév. 2. C’est pourquoi on l’appelle aussi parfois code NAF.

Vous pouvez utiliser l’outil suivant pour rechercher le code APE correspondant à tel métier ou activité :

Service en ligne
Rechercher un code APE dans la nomenclature d’activités française (NAF)

Accéder au service en ligne  

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

 Exemple

Si vous êtes coiffeur, votre code APE est alors le 96.02A (le même que pour coiffeur-barbier).

Si vous êtes chauffeur de VTC, votre code APE est le 49.32Z (le même que pour les taxis).

Si vous êtes plombier, votre code APE est le 43.22A.

Si vous êtes électricien, votre code APE est le 43.21A.

Le code APE permet d’identifier la branche d’activité principale de votre entreprise.

L’administration le détermine en fonction de l’activité principale que vous avez déclarée pour votre entreprise.

Cette activité doit être celle réellement exercée.

 À noter

Si votre entreprise possède plusieurs activités, le chiffre d’affaires ou les effectifs qui correspondent à chaque activité, déterminent l’activité principale.

Le code APE détermine la convention collective qui s’applique à vos salariés.

Il doit figurer sur les bulletins de paie des salariés.

Lors de la création de votre entreprise

Il est attribué automatiquement par l’Insee lors de l’immatriculation de l’entreprise (soit l’immatriculation d’une micro-entreprise, soit celle d’une entreprise individuelle, soit l’immatriculation d’une société).

Vous n’avez aucune demande à effectuer pour l’obtenir.

Vous le trouvez dans votre espace personnel du Guichet des formalités des entreprises dès que votre demande d’immatriculation est acceptée.

Service en ligne
Guichet des formalités des entreprises

Accéder au service en ligne  

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Pour toutes questions sur l’attribution de vos numéros et code d’identification, vous pouvez joindre Inpi Direct.

Où s’adresser ?

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Pour toute recherche de code APE

Dans le cas d’une recherche générale de code APE, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Simulateur
Quel code APE pour mon activité ?

Accéder au simulateur  

Urssaf

Si le code APE ne correspond pas ou plus à l’activité principale de votre entreprise, vous devez demander sa modification.

  • L’activité principale de votre entreprise a changé.

    Vous devez faire une demande de modification de votre activité principale et donc de votre code APE sur le Guichet des formalités des entreprises.

    Service en ligne
    Guichet des formalités des entreprises

    Accéder au service en ligne  

    Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

     À noter

    Si votre entreprise est une société, vous devez aussi penser à changer son objet social.

  • Vous n’avez pas changé d’activité mais vous estimez que le code APE qu’on vous a attribué doit être corrigé.

    Vous devez le signaler à l’Insee.

    Service en ligne
    Demander la modification du code d’activité principale (code APE, NAF)

    Accéder au service en ligne  

    Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

    Formulaire annexe :

    Contestation du code APE de votre entreprise

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